Accord-cadre relatif à une mission d'étude et de cohérence urbaine dans le secteur Anatole France et université

Epadesa

Prestations de l'accord-cadre :
Volet a : mission d'étude de faisabilité sur le potentiel de requalification et de rénovation de la cité Anatole France
1. Analyse du site et recollement des études.
2. Étude de faisabilité.
Volet b : Mission d'étude de faisabilité urbaine sur l'ensemble du périmètre d'étude
1. Analyse du site et recollement des études.
2. Étude de faisabilité urbaine.
3. Étude technique et financière.
volet c : Mission d'urbanisme de cohérence
1. Rédaction des cahiers de prescriptions architecturales et urbaines.
2. Rédaction de fiches de lot.
3. Accompagnement du maître d'ouvrage lors des consultations promoteur.
4. Avis sur les permis de construire promoteurs et sur les prototypes, suivi des chantiers promoteurs.
5. Accompagnement du maître d'ouvrage dans la rédaction des cahiers des charges pour les dossiers de consultation de maîtrise d'oeuvre des espaces publics.
6. Accompagnement du maître d'ouvrage lors des phases de consultations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (cf. Règlement de consultation).
(cf. Règlement de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cobe

Qui ?

• Epadesa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-05-15	Informations complémentaires
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Un marché subséquent no1 sera conclu avec l'attributaire de l'accord-cadre sur la base des termes de l'accord-cadre. Il est décomposé en tranches :Tranche ferme :Volet A : Mission d'étude de faisabilité sur le potentiel de requalification et de rénovation de la cité Anatole FranceLes marchés ultérieurs suivants seront conclus avec le même attributaire à la suite d'une nouvelle consultation permettant de préciser les besoins de l'EPADESAvolet B : Mission d'étude de faisabilité urbaine sur l'ensemble du périmètre d'étudetranche conditionnelle 1Volet B : Mission d'étude de faisabilité urbaine complémentaire sur la frange nordapprofondissement de l'étude de faisabilité sur la frange nord.Tranche conditionnelle 2Volet C : Mission d'urbanisme de cohérence sur l'îlot JDurée totale : 20 mois à compter de la notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde – 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Téléphone: +33 141455800 📞
Fax: +33 141455900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124405
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site d'achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lFB9elLb6O En cas de difficultés de téléchargement, le service hotline de la plateforme est joignable au 08 92 23 21 20. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes : - transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante : établissement public d'aménagement Seine-Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex (France) - remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnée et aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 (se munir d'une pièce d'identité). - transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Les plis doivent être transmis au plus tard à la date et heure limite prévue dans la publicité et le règlement de consultion. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de l'accord-cadre :

Volet a : mission d'étude de faisabilité sur le potentiel de requalification et de rénovation de la cité Anatole France

1. Analyse du site et recollement des études.

2. Étude de faisabilité.

Volet b : Mission d'étude de faisabilité urbaine sur l'ensemble du périmètre d'étude

2. Étude de faisabilité urbaine.

3. Étude technique et financière.

volet c : Mission d'urbanisme de cohérence

1. Rédaction des cahiers de prescriptions architecturales et urbaines.

2. Rédaction de fiches de lot.

3. Accompagnement du maître d'ouvrage lors des consultations promoteur.

4. Avis sur les permis de construire promoteurs et sur les prototypes, suivi des chantiers promoteurs.

5. Accompagnement du maître d'ouvrage dans la rédaction des cahiers des charges pour les dossiers de consultation de maîtrise d'oeuvre des espaces publics.

6. Accompagnement du maître d'ouvrage lors des phases de consultations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (cf. Règlement de consultation).

(cf. Règlement de consultation)

Quantité ou étendue:

Un marché subséquent no1 sera conclu avec l'attributaire de l'accord-cadre sur la base des termes de l'accord-cadre. Il est décomposé en tranches :

Tranche ferme :

Volet A : Mission d'étude de faisabilité sur le potentiel de requalification et de rénovation de la cité Anatole France

Les marchés ultérieurs suivants seront conclus avec le même attributaire à la suite d'une nouvelle consultation permettant de préciser les besoins de l'EPADESA

volet B : Mission d'étude de faisabilité urbaine sur l'ensemble du périmètre d'étude

tranche conditionnelle 1

Volet B : Mission d'étude de faisabilité urbaine complémentaire sur la frange nord

approfondissement de l'étude de faisabilité sur la frange nord.

Tranche conditionnelle 2

Volet C : Mission d'urbanisme de cohérence sur l'îlot J

Durée totale : 20 mois à compter de la notification

Description des options:

Au sens communautaire, les marchés complémentaires ou similaires aux marchés subséquents pourront être conclus selon les conditions prévues respectivements aux articles 35.II.5° et 35.II.6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DSU/etudeAF/U
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Anatole France - université, 92000 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants

:La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer des prestations d'un montant similaire.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- la fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique correspondant aux compétences professionnelles demandées au candidat pour la réalisation des études :

- des compétences en architecture et urbanisme,

- des compétences en paysagisme

- des compétences en Voirie Réseau Divers (Vrd)

Le candidat peut se présenter en groupement qui devra réunir l'ensemble de ces compétences. Il devra également indiquer le rôle tenu par chacun des cotraitants.

Il est impératif que le ou les candidats détiennent ces compétences ou s'entourent de bureaux d'études spécialisés.

- liste de références. Elles porteront sur les prestations datant de moins de cinq ans d'importance et de nature équivalentes, réalisées dans un contexte similaires (cf. CCTP de l'accord cadre). Elles comprendront notamment des références en concertation.

Elles indiqueront le montant des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justifications par tout moyen de son expérience dans la conduite de prestations similaires, le candidat devra présenter un effectif qualitativement suffisant au regard des missions faisant l'objet de l'accord-cadre (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'EPADESA. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents. Prix révisables (accord-cadre). Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance peut être accordée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. Si le mandataire est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable deux fois pour une période de 2 ans par reconduction tacite, à compter de la notification sans excéder 6 ans. Le choix d'un accord-cadre global d'une durée de 6 ans (période de reconduction comprise) est justifiée par le fait qu'il s'agit d'une Opération d'Intérêt National de très grande ampleur et de longue durée qui nécessite la permanence d'une équipe en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52794653700026
Contact
Point de contact: M. Parant Hugues
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSU/etudeAF/U
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site d'achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lFB9elLb6O

En cas de difficultés de téléchargement, le service hotline de la plateforme est joignable au 08 92 23 21 20.

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes : - transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante : établissement public d'aménagement Seine-Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex (France)

- remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnée et aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 (se munir d'une pièce d'identité).

- transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com

Les plis doivent être transmis au plus tard à la date et heure limite prévue dans la publicité et le règlement de consultion.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 072-124405 (2014-04-07)

Informations complémentaires (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167731
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124405
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2014/S 096-167731 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270197
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 71 B, annonce no 296 du 10 avril 2014. Références de publication rectificative Parution no : 95 B, annonce no 230 du 17 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: cobe
Adresse postale: 18 rue Liancourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 150-270197 (2014-08-04)

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