Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour le Centre hospitalier de Bergerac et les autres établissements adhérents
Centre hospitalier Samuel Pozzi
Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour le Centre hospitalier de Bergerac et les autres établissements adhérents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: 9 avenue Albert Calmette, BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ch-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553638656 📞
Fax: +33 553734826 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280341
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Brève description: Centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre hospitalier Charles Perrens
Brève description: Centre hospitalier Charles Perrens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Hôpital local de Monségur
Brève description: Hôpital local de Monségur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Hôpital Jean Rougier Cahors
Brève description: Hôpital Jean Rougier Cahors.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: GIP Blanchisserie inter-hospitalière Périgueux
Brève description: GIP Blanchisserie inter-hospitalière Périgueux.
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Bergerac, 24108 Bergerac Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Cf. : CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (se référer au règlement de la consultation) (70)
2. Valeur technique (pour les sous-critères: se référer au règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thiongane – responsable de la cellule des marchés
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bergerac
Adresse postale: 9 avenue Professeur Calmette, BP 820
Point de contact: M. Thiongane - responsable de la cellule des marchés
Mme Mothes, la directrice
URL pour informations complémentaires: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Nom: Compétences ingénierie services
Adresse postale: 24 rue Sainte-Monique
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Point de contact: M. Besson
Téléphone: +33 556996001 📞
Courrier électronique: j.besson@groupe-ingenierie.fr 📧
Fax: +33 972366326 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 156-280341 (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
Lot no1 : 7 557 007,000 kwh.Lot no2 : 2 321 911,000 kwh.Lot no3 : 1 785 378,000 kwh.Lot no4 : 14 420 839,000 kwh.Lot no5 : 3 000 000,000 kwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: 9 avenue Albert Calmette, BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ch-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553638656 📞
Fax: +33 553734826 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280341
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://ch-bergerac.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel pour le Centre hospitalier de Bergerac et les autres établissements adhérents.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Brève description: Centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre hospitalier Charles Perrens
Brève description: Centre hospitalier Charles Perrens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Hôpital local de Monségur
Brève description: Hôpital local de Monségur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Hôpital Jean Rougier Cahors
Brève description: Hôpital Jean Rougier Cahors.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: GIP Blanchisserie inter-hospitalière Périgueux
Brève description: GIP Blanchisserie inter-hospitalière Périgueux.
Quantité ou étendue:
Lot no1 : 7 557 007,000 kwh.
Lot no2 : 2 321 911,000 kwh.
Lot no3 : 1 785 378,000 kwh.
Lot no4 : 14 420 839,000 kwh.
Lot no5 : 3 000 000,000 kwh.
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Bergerac, 24108 Bergerac Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces exigées pour tous les candidats :
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du code des marchés publics :
— le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul,
— le formulaire Dc2 - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire.
Les formulaires peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les renseignements concernant les références professionnelles, la capacité technique de l'entreprise et la situation juridique tels que prévus aux articles 45 et 44 du code des marchés publics (Cf. : règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles, la capacité technique de l'entreprise et la situation juridique tels que prévus aux articles 45 et 44 du code des marchés publics (Cf. : règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. : CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif et virement bancaire dans un délai de 50 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement sur emprunts et les fonds propres des membres du groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.P.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (se référer au règlement de la consultation) (70)
2. Valeur technique (pour les sous-critères: se référer au règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thiongane – responsable de la cellule des marchés
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bergerac
Adresse postale: 9 avenue Professeur Calmette, BP 820
Point de contact: M. Thiongane - responsable de la cellule des marchés
Mme Mothes, la directrice
URL pour informations complémentaires: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Nom: Compétences ingénierie services
Adresse postale: 24 rue Sainte-Monique
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Point de contact: M. Besson
Téléphone: +33 556996001 📞
Courrier électronique: j.besson@groupe-ingenierie.fr 📧
Fax: +33 972366326 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://ch-bergerac.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 156-280341 (2014-08-12)
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