Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité et de gaz naturel (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com)

Hôpital Simone Veil

Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité et de gaz naturel (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Les prestation feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 76 du code des marché publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Téléphone: +33 134066062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213325
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques - deux fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité et de gaz naturel (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com).
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 : électricité - 2 sites HTA courbes de charges.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : gaz naturel - 1 site grande capacité T4.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : gaz naturel - 1 site moyenne capacité T3 ou T4.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : gaz naturel - plusieurs sites de faibles capacités T2.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Acenergie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHEM hôpital Simone Veil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aubert Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: Renseignement technique : M. Behlouli - ingénieur Tél. : +33 134066083 renseignement administratif : Mme Fourreau - responsable de la cellule des marchés publics - tél. : +33 134066064 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066064 📞
Adresse postale: Dossier de consulation téléchargeable sur le site : ch-simonveil.achatpublic.com
URL des documents: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__gpdCQ7E0M 🌏
Adresse postale: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Acenergie
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques
- deux fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cetteconformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHEM Hôpital Simone Veil
Adresse postale: M. Bruno Gallet - directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique pavillon Gourmand - cellule des marchés publics 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066065 📞
Source: OJS 2014/S 120-213325 (2014-06-23)
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