Accord-cadre pour la réalisation de services de transports réguliers des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département du Nord vers leurs établissements scolaires et d'enseignement supérieur ou lieu de stage situés dans les départements autres que le Nord, le Pas-de- Calais, la Somme et l'Aisne en véhicules adaptés ou classiques, à partir de la rentrée scolaire 2014-2015
accord-cadre pour la réalisation de services de transports réguliers des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département du Nord vers leurs établissements scolaires et d'enseignement supérieur ou lieu de stage situés dans les départements autres que le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et l'Aisne en véhicules adaptés ou classiques, à partir de la rentrée scolaire 2014-2015.
Les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont:
— les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 nº 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
— les élèves et étudiants pris en charge par le Département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-27
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Avis de marché
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| 2015-01-30
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Informations complémentaires
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