Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil stratégique et de conception-réalisation d'outils de communication pour l'EFS

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil stratégique et de prestations de conception réalisation des outils de communication à destination des différents publics de l'établissement français du sang (EFS) conduits par la direction de la communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entrecom

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.Il répond aux besoins de la direction de la communication du siège de l'EFS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419269
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.

Il répond aux besoins de la direction de la communication du siège de l'EFS.

Description des options:

Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ACNAT14090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Cadre de présentation pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global (ou concernant les services objet du marché) réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel doit atteindre un montant minimum de 800 Keuro(S) / an pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Cadre de présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cadre de présentation pour l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment, les responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Cadre de présentation pour la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation de deux références, au minimum, sur les trois dernières années pour la réalisation de prestations similaires à celles objets du marché et réalisées auprès d'opérateurs (publics ou privés) de taille similaire (taille nationale) à celle de l'EFS.

Déclaration de la présence d'une personne, au minimum, parmi le personnel du candidat pour les types de profils suivants: directeur de clientèle / directeur de projet campagnes de communication / directeur de projet édition / directeur de création / directeur artistique / concepteur rédacteur / infographiste / secrétariat de rédaction / chef de fabrication.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas
Nom: Établissement français du sang
Point de contact: Direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.dondusang.net 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220207&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang
M. Toujas François
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220207&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACNAT14090

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-419269 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013830
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419269
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 236 B, annonce nº 280 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Cas pratiques (30)
3. Méthodologie (15)
4. Équipe dédiée (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Entrecom
Adresse postale: 7 villa de Guelma
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 010-013830 (2016-01-11)

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