Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz des sites de la CCOPF

CC de l'Ouest de la Plaine de France

Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz des sites de la CCOPF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Energie Gaz

Qui ?

• CC de l'Ouest de la Plaine de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:

l'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées :-- fourniture complète en gaz naturel des points de livraison alimentés aux tarifs T2 et T3 (9 sites) de la CCOPF ;--l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique ;--les services associés à la fourniture de gaz (suivi des consommations, reporting de facturation et de consommations)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Ouest de la Plaine de France
Adresse postale: 59 avenue de l'Europe
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccopf.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccopf.fr 📧
Téléphone: +33 139911212 📞
Fax: +33 139354835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354341
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le dossier de la consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur de la communauté de communes : https://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz des sites de la CCOPF.
Quantité ou étendue:

l'accord-cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées :-

- fourniture complète en gaz naturel des points de livraison alimentés aux tarifs T2 et T3 (9 sites) de la CCOPF ;-

-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique ;-

-les services associés à la fourniture de gaz (suivi des consommations, reporting de facturation et de consommations)

Numéro de référence: DST 04-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document établi sous forme libre reprenant l'ensemble des informations demandées au titre de cet imprimé), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document établi sous forme libre reprenant l'ensemble des informations demandées au titre de cet imprimé).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucune garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le(S) marché(s) subséquent(s) est(sont) intégralement financé(s) sur le budget propre de la communauté de communes. Paiement sous 15 ou 30 jours à compter de la réception de la facture. Au delà, versement d'intérêts moratoires et de frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront se présenter sous la forme d'entreprises uniques ou d'entreprises groupées avec mandataire. Aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique et financier (40)
2. Critère Outil de suivi des consommations et d'accès aux factures (30)
3. Critère Reporting facturation et autres services (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France
Point de contact: Mme Niszczak
Téléphone: +33 139354895 📞
Courrier électronique: cniszczak@ccopf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST 04-12
Informations complémentaires

le dossier de la consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur de la communauté de communes : https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 201-354341 (2014-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433853
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354341
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 200 B, annonce nº 311 du 17.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère outil de suivi des consommations et d'accès aux factures (30)
3. Critère reporting facturation et autres services (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 246-433853 (2014-12-17)

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