Accord cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou non, la prestation de Responsable d'Équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France via une interface Web. L'ensemble des sites de la Banque de France peuvent être concernés par cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“— la consommation totale sur l'ensemble des sites, en 2013, s'élève à environ 90 GWh,— l'accord-cadre est d'une durée de deux ans à compter de sa...”
Quantité ou étendue
— la consommation totale sur l'ensemble des sites, en 2013, s'élève à environ 90 GWh,— l'accord-cadre est d'une durée de deux ans à compter de sa notification.Il est renouvelable pour deux périodes consécutives d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée par LRAR au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours. La date d'attribution (II.3) s'entend de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr🌏
Courrier électronique: frederic.roure@banque-france.fr📧
Téléphone: +33 142924098📞
Fax: +33 142925397 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263956
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Le marché est réservé aux fournisseurs d'électricité autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals de v ente...”
Le marché est réservé aux fournisseurs d'électricité autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals de v ente d'électricité et présent sur la liste publiée par le ministère chargé de l'énergie, conformément à l'article L333-2 du code de l'énergie.
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Source: OJS 2014/S 147-263956 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103601
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263956
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2015/S 059-103601 (2015-03-20)