Accord cadre pour la fourniture d'énergie électrique des sites de la banque de France

Banque de France

Accord cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou non, la prestation de Responsable d'Équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France via une interface Web. L'ensemble des sites de la Banque de France peuvent être concernés par cet accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2015-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
— la consommation totale sur l'ensemble des sites, en 2013, s'élève à environ 90 GWh,— l'accord-cadre est d'une durée de deux ans à compter de sa notification.Il est renouvelable pour deux périodes consécutives d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée par LRAR au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours. La date d'attribution (II.3) s'entend de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.roure@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924098 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263956
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux fournisseurs d'électricité autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals de v ente d'électricité et présent sur la liste publiée par le ministère chargé de l'énergie, conformément à l'article L333-2 du code de l'énergie. Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : 0892 23 21 20 (Pour les pays étrangers + 33 148075342)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin, ayant pour objet la fourniture et, le cas échéant, la distribution d'énergie électrique d'origine renouvelable ou non, la prestation de Responsable d'Équilibre et la mise à disposition d'un outil permettant de suivre les consommations des sites de la Banque de France via une interface Web. L'ensemble des sites de la Banque de France peuvent être concernés par cet accord-cadre.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
— la consommation totale sur l'ensemble des sites, en 2013, s'élève à environ 90 GWh,
— l'accord-cadre est d'une durée de deux ans à compter de sa notification.
Il est renouvelable pour deux périodes consécutives d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée par LRAR au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours. La date d'attribution (II.3) s'entend de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2014032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre) en application de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé « déclaration du candidat » peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique « pièces de marché ».
Afficher plus
A l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13 ; 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, 445-1, par l'article 450-1 du Code Pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
Afficher plus
- de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
Afficher plus
- pour les contrats administratifs, de ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3 - qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Afficher plus
4 - qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Afficher plus
5 - qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Afficher plus
II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— présentation des bilans des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu),
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,
et
— le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation mensuelle après livraison de l'électricité, monnaie : euro, virement dans un délai de 30 jours à compter de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter soit en qualité d'entreprise individuelle soit en qualité de membre d'un groupement. Il est interdit de cumuler les deux qualités.
Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires, lequel groupement devra désigner un mandataire unique vis-à-vis de la Banque de France.
Afficher plus

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Frédéric Roure
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir règlement de la consultation
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014032
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux fournisseurs d'électricité autorisé à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals de v ente d'électricité et présent sur la liste publiée par le ministère chargé de l'énergie, conformément à l'article L333-2 du code de l'énergie.
Afficher plus
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
Afficher plus
Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : 0892 23 21 20
(Pour les pays étrangers + 33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 147-263956 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103601
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263956
Numéro JO-S: 59

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Outil de suivi (25)
2. Énergie renouvelable (20)
3. Conditions d'approvisionnement (10)
4. Note d'information (20)
5. Organisation Commerciale (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Alpiq Énergie France SAS
Adresse postale: 127 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.fra@alpiq.com 📧

2️⃣
Nom: EDF Commerce Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69461
Courrier électronique: jean-yves.maniel@edf.fr 📧

3️⃣
Nom: GDF Suez énergies France – entreprises & collectivités
Adresse postale: 13 ter boulevard Berthier
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75840

4️⃣
Nom: ENEL France
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: enelfrance.offres@enel.com 📧

5️⃣
Nom: E.ON Énergies solutions
Adresse postale: 5 rue d'Athènes
Courrier électronique: audric.gaudin@eon.com 📧

6️⃣
Nom: Enovos
Adresse postale: 2, rue Domaine du Schlassgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: 4327
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: salesfrance@enovos.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 059-103601 (2015-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Alpiq énergie France SAS E.ON Énergies solutions EDF Commerce Rhône-Alpes Auvergne ENEL France Enovos GDF Suez énergies France – entreprises &...
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Services publics Distribution d'électricité et...