Accord-cadre pour la fourniture d'énergie - électricité/gaz naturel pour la Ville de Guebwiller

Commune de Guebwiller

Accord-cadre pour la fourniture d'énergie - électricité/gaz naturel pour la Ville de Guebwiller.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de houille ou gaz similaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de houille ou gaz similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guebwiller
Adresse postale: 73 rue de la République
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389768061 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356862
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Possibilité de déposer l'offre sur la plateforme dématerialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture d'énergie - électricité/gaz naturel pour la Ville de Guebwiller.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de l'énergie électrique
Brève description: Fourniture de l'énergie électrique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014/21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1.
Dc2.
Attestation sur l'honneur article 45.
Jugement si redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres à la commune, paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux légal augmenté de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans le contrat d'accord-cadre. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
Afficher plus
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-V du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Kleitz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Nom: Studen
Adresse postale: 33 rue des Clés
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: Demoly Patrice
Téléphone: +33 389290468 📞
Courrier électronique: studen@studen.fr 📧
Fax: +33 389411670 📠
Nom: Mairie de Guebwiller
Point de contact: Barthly Mélanie
Courrier électronique: m.barthly@ville-guebwiller.fr 📧
Fax: +33 389741323 📠
URL des documents: http://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Point de contact: Marchés publics
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr-omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/21
Informations complémentaires
Possibilité de déposer l'offre sur la plateforme dématerialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Source: OJS 2014/S 202-356862 (2014-10-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires Gaz de houille ou gaz similaires Électricité, chauffage, énergie solaire...