Accord cadre pour des missions de conduite d'opérations dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux de la SDH en Isère et des opérations de construction de logements en accession sociale d'Isère Habitat en Isère

SDH

L'accord-cadre a pour objet des missions de conduite d'opérations dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux de la SDH en Isère et des opérations de construction de logements en accession sociale d'Isère Habitat en Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perform Habitat

Qui ?

• SDH

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché
2014-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:

Le présent avis de publicité a pour objet la passation de l'accord-cadre les missions de conduite d'opérations dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux de la SDH en Isère et des opérations de construction de logements en accession sociale d'Isère Habitat en Isère.Le nombre annuel d'opérations à réaliser par la SDH est estimé à :— opérations de construction neuve: 10 à 12 opérations (environ 20 logements/opération),— opérations en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) : 4 à 6 opérations (environ 10 logements/opération),— opérations en réhabilitation : 4 à 6 opérations (environ 30 logements/opération).Le nombre annuel d'opérations à réaliser par Isère habitat est estimé à :— opérations de construction neuve: 4 à 5 opérations (environ 15 logements/opération).40 % environ de l'ensemble de ces opérations (concernant SDH et IH) seront des opérations mixtes locatif/accession.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 476683932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107512
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres seront présentées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Le dossier de consultation pourra être retiré selon les modalités suivantes : Retrait du dossier de consultation sous forme de document électronique : le dossier d'appel d'offres sera disponible sous format électronique sur le site : www.marches-securises.fr à compter du 27.3.2014. Au besoin, le dossier de consultation sous format papier pourra être remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante : SDH (service marchés), 34 avenue de Grugliasco, BP 128, 38130 Échirolles. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le nombre annuel d'opérations à réaliser par la SDH est estimé à :

— opérations de construction neuve: 10 à 12 opérations (environ 20 logements/opération),

— opérations en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) : 4 à 6 opérations (environ 10 logements/opération),

— opérations en réhabilitation : 4 à 6 opérations (environ 30 logements/opération).

Le nombre annuel d'opérations à réaliser par Isère habitat est estimé à :

— opérations de construction neuve: 4 à 5 opérations (environ 15 logements/opération).

40 % environ de l'ensemble de ces opérations (concernant SDH et IH) seront des opérations mixtes locatif/accession.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 14 13 DV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— lettre de candidature (formulaire Dc1) accompagnée du pouvoir des personnes habilités à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat,

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services liés à l'objet de l'accord cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet des marchés subséquents, seront rémunérées par virement.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur du marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il indiqué ci-dessus, conformément à l'article 22 du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. . Modalités d'intervention proposées par le candidat (appréciation du mémoire justificatif) (40)
2. Prix par type d'opération, sur la base des tailles moyennes d'opération mentionnées à l'annexe à l'acte d'engagement «annexe relative aux prix» – 30 % (30)
3. . Durées d'intervention par type d'opérations, sur la base des tailles moyennes d'opération mentionnées à l'annexe à l'acte d'engagement «annexe relative aux durées d'intervention» – 30% (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05850232900053
Nom du pouvoir adjudicateur: Isère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 99831871100061
Code postal: 38130
Contact
Point de contact: A. Migaud
Adresse Internet: www.sdh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 13 DV
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront présentées selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation pourra être retiré selon les modalités suivantes :

Retrait du dossier de consultation sous forme de document électronique : le dossier d'appel d'offres sera disponible sous format électronique sur le site : www.marches-securises.fr à compter du 27.3.2014.

Au besoin, le dossier de consultation sous format papier pourra être remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante : SDH (service marchés), 34 avenue de Grugliasco, BP 128, 38130 Échirolles.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: Palais de justice – place F. Gauthier – BP 100
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38019
Téléphone: +33 438212121 📞
Fax: +33 438212244 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délais reglementaires.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-107512 (2014-03-27)

Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-187009
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107512
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A0 14 13 DV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISERE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'intervention proposées par le candidat (appréciation du mémoire justificatif) (40)
2. Prix par type d'opération, sur la base des tailles moyennes d'opération mentionnées à l'annexe à l'acte d'engagement « annexe relative aux prix » (30)
3. Durées d'intervention par type d'opérations, sur la base des tailles moyennes d'opération mentionnées à l'annexe à l'acte d'engagement « annexe relative aux durées d'intervention » (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Perform Habitat
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Isere Habitat
Commune postale: Echirolles

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de Justice – place F. Gauthier – BP 100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 106-187009 (2014-06-02)

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