Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de carburants divers (2 lots)

GrandAngoulême Agglomération

La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture de carburants divers. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marché publics, la présente consultation débouchera sur un accord-cadre qui sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre établit les termes selon lesquels seront passés les marchés subséquents qui en découleront.
Le GrandAngoulême, la ville d'Angoulême et le SMAPE ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure les accords-cadre objet de la consultation.
L'agglomération du GrandAngoulême est le coordonnateur.
Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier les accords-cadre pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les accords-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.L'accord-cadre est alloti en 2 lots.Lot nº 1: fourniture de gasoil en cuves.Lot nº 2: fourniture de super carburant en cuves.Chaque lot est un accord-cadre.Il sera conclu avec 5 opérateurs économiques au plus par lot.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.Les marchés publics à bons de commande, dits marchés subséquents et valant bon de commande ne seront attribués à chaque fois, qu'à un seul titulaire après mise en concurrence et durant la période de validité des accords-cadre.Conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, l'attribution des marchés individuels passés sur le fondement de cet accord, sera précédé d'une mise en concurrence entre les titulaires et selon les modalités décrites dans l'accord-cadre.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes ne sont pas autorisées.Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358806
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont pour l'accord-cadre: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres: Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. 5 titulaires maximum par lot seront retenus suite à l'examen des offres indicatives pour l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres; seront retenus les opérateurs économiques qui auront reçus les meilleurs notes. Les titulaires à l'accord-cadre, retenus après analyse des offres indicatives, seront mis en concurrence lors de la survenance du besoin en carburant durant l'année de validité de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera parmi les titulaires de l'accord-cadre, l'opérateur économique qui aura proposé l'offre la plus avantageuse pour le lot concerné et ce, au regard du prix (100 %). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cet accord-cadre sera la base, du moins s'il est reconduit chaque année, de marchés publics à bons de commande par lot en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ces marchés dits subséquents et valant bon de commande ne seront attribués à chaque fois, qu'à un seul titulaire après mise en concurrence et durant la période de validité du marché.
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Brève description:
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture de carburants divers. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marché publics, la présente consultation débouchera sur un accord-cadre qui sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre établit les termes selon lesquels seront passés les marchés subséquents qui en découleront.
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Le GrandAngoulême, la ville d'Angoulême et le SMAPE ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure les accords-cadre objet de la consultation.
L'agglomération du GrandAngoulême est le coordonnateur.
Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier les accords-cadre pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les accords-cadre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil en cuves
Brève description:
Fourniture de gasoil en cuves.La Ville d'Angoulême et le GrandAngoulême sont en groupement de commande pour cette fourniture.
Fourniture de gasoil en cuves.
La Ville d'Angoulême et le GrandAngoulême sont en groupement de commande pour cette fourniture.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle pour chaque pouvoir adjudicateur concerné par la fourniture: GrandAngoulême: 480 m³ – Ville d'Angoulême: 180 m³.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de super carburant en cuves
Brève description:
Fourniture de super carburant en cuves.La Ville d'Angoulême, le GrandAngoulême et le SMAPE sont en groupement de commande pour cette fourniture.
Fourniture de super carburant en cuves.
La Ville d'Angoulême, le GrandAngoulême et le SMAPE sont en groupement de commande pour cette fourniture.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle pour chaque pouvoir adjudicateur concerné par la fourniture: GrandAngoulême: 5 m³ – Ville d'Angoulême: 20 m³ – SMAPE: 1 m³.
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est alloti en 2 lots.
Lot nº 1: fourniture de gasoil en cuves.
Lot nº 2: fourniture de super carburant en cuves.
Chaque lot est un accord-cadre.
Il sera conclu avec 5 opérateurs économiques au plus par lot.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.
Les marchés publics à bons de commande, dits marchés subséquents et valant bon de commande ne seront attribués à chaque fois, qu'à un seul titulaire après mise en concurrence et durant la période de validité des accords-cadre.
Conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, l'attribution des marchés individuels passés sur le fondement de cet accord, sera précédé d'une mise en concurrence entre les titulaires et selon les modalités décrites dans l'accord-cadre.
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L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes
Description des options:
Le marché pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur dans les conditions susmentionnées.
En application de l'article 35-II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: GA-2014-117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version 2014),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…
… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version 7 2010,
… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
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L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article 51 VI - 1° du code des marchés publics, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Nom: GrandAngoulême Agglomération
Commune postale: Angoulême
Point de contact: Mme Chavez-Peccoud Marie-José
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2014-117
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont pour l'accord-cadre:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
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Conditions de remise des offres:
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
5 titulaires maximum par lot seront retenus suite à l'examen des offres indicatives pour l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres; seront retenus les opérateurs économiques qui auront reçus les meilleurs notes.
Les titulaires à l'accord-cadre, retenus après analyse des offres indicatives, seront mis en concurrence lors de la survenance du besoin en carburant durant l'année de validité de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera parmi les titulaires de l'accord-cadre, l'opérateur économique qui aura proposé l'offre la plus avantageuse pour le lot concerné et ce, au regard du prix (100 %).
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n º 358994; article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2014/S 203-358806 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229115
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358806
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres du 11.12.2014 a déclaré la procédure d'appel d'offres infructueuse au motif qu'aucune offre n'avait été remise pour le lot no 1 et le lot no 2 et a décidé de mettre en oeuvre une procédure négociée. Dans le cadre de cette procédure avec mise en concurrence mais sans nouvelle publicité, les attributaires sont ceux nommés dans le présent avis. Les attributaires de l'accord cadre sont en outre: Lot no 1: 2/ Compagnie pétrolière de l'ouest (CPO) sise 11 route de Pompierre — BP 48612 — 44186 Nantes Cedex. 3/ Tarle Distribution sise route de Genac. 4/ Picoty sise rue André et Guy Picoty — 23300 La Souterraine. 5/ Dyneff sise Parc du Millénaire — stratégie concept — bât 5 — 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033 — 34060 Montpellier Cedex. Lot no 2: 2/ Tarle Distribution sise route de Genac. 3/ Petroles Ocedis sis 352 avenue Jean-Guiton — 17000 La Rochelle. 4/ Dyneff sise Parc du Millénaire — stratégie concept — bât 5 — 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033 — 34060 Montpellier Cedex. Les marchés correspondants à prix unitaires sont sans engagement sur des montants minima ni sur des montants maxima. Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnée dans le présent avis sous réserve du respect du droit de la propriété intellectuele, industrielle et commerciale. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1 — 1/le prix pondéré à 100 points
2. Lot n° 2 — 1/le prix pondéré à 100 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Pivetaud
Adresse postale: 7 route des Grands Champs
Commune postale: Sireuil
Code postal: 16440

2️⃣
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest CPO
Adresse postale: 11 route de Pompierre, BP 48612
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44186
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 125-229115 (2015-06-29)
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Région:
France Ouest Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
Compagnie Pétrolière de l'Ouest CPO Pivetaud
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel