La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture de carburants divers. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres, soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marché publics, la présente consultation débouchera sur un accord-cadre qui sera attribué à plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre établit les termes selon lesquels seront passés les marchés subséquents qui en découleront.
Le GrandAngoulême, la ville d'Angoulême et le SMAPE ont constitué un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics afin de conclure les accords-cadre objet de la consultation.
L'agglomération du GrandAngoulême est le coordonnateur.
Elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection des titulaires, de signer et de notifier les accords-cadre pour les membres du groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, demeure compétent pour exécuter les accords-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.L'accord-cadre est alloti en 2 lots.Lot nº 1: fourniture de gasoil en cuves.Lot nº 2: fourniture de super...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est sans minimum ni maximum.L'accord-cadre est alloti en 2 lots.Lot nº 1: fourniture de gasoil en cuves.Lot nº 2: fourniture de super carburant en cuves.Chaque lot est un accord-cadre.Il sera conclu avec 5 opérateurs économiques au plus par lot.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.Les marchés publics à bons de commande, dits marchés subséquents et valant bon de commande ne seront attribués à chaque fois, qu'à un seul titulaire après mise en concurrence et durant la période de validité des accords-cadre.Conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, l'attribution des marchés individuels passés sur le fondement de cet accord, sera précédé d'une mise en concurrence entre les titulaires et selon les modalités décrites dans l'accord-cadre.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Les variantes ne sont pas autorisées.Les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr🌏
Courrier électronique: marchepublic@grandangouleme.fr📧
Téléphone: +33 545386984📞
Fax: +33 545386085 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358806
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont pour l'accord-cadre:”
Source: OJS 2014/S 203-358806 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229115
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358806
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“La commission d'appel d'offres du 11.12.2014 a déclaré la procédure d'appel d'offres infructueuse au motif qu'aucune offre n'avait été remise pour le lot no...”
La commission d'appel d'offres du 11.12.2014 a déclaré la procédure d'appel d'offres infructueuse au motif qu'aucune offre n'avait été remise pour le lot no 1 et le lot no 2 et a décidé de mettre en oeuvre une procédure négociée.
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Source: OJS 2015/S 125-229115 (2015-06-29)