Accord-Cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre relatif au renouvellement des plantations du canal du Midi pour les besoins de Voies navigables de France et ses prestations annexes
L'accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre relatif au renouvellement des plantations le long du canal du midi a pour objet la réhabilitation – domaine infrastructure (aménagement paysager) – pouvant comprendre une mission de base complète (AVP – PRO – aCT – DET – VISA – AOR) ou une mission partielle à laquelle s'ajouteront une mission optionnelle OPC et le cas échéant une mission complémentaire DIAG conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi MOP) et son décret d'application nº 93-1268 du 29 novembre 1993.
La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires 4 opérateurs maximum) conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-28
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Avis de marché
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