Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture de gaz naturel sur les points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres

Habitat Sud Deux-Sèvres

Accord cadre multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• edf collectivite 37206 TOURS - notifié le 19/09/2014 / antargaz 82400 COURBEVOIE - notifié le 19/09/2014 / gaz de PARIS 75016 PA

Qui ?

• Habitat Sud Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
• Produits chimiques › Gaz

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2014-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi attributaire sans minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics, relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres.Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques :— chauffage des locaux— eau chaude sanitaireA titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence est de 10 100 Mwh. Ce chiffre ne saurait en aucun cas engager l'office sur un quelconque volume mini ou maxi de consommation annuel auprès des titulaires.Les caractéristiques des prestations attendues ainsi que la liste des points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres sont décrites dans le cahier des clauses particulières et son annexe.L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite au cahier des clauses particulières de l'accord cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144179
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Obtention du DCE: conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du dossier de consultation des entreprises ; aucun dossier "Papier" ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2014fcs009. Allez dans " la salle des marchés ". Dans organisme renseignez " habitat sud deux-sèvres " puis sélectionner " fournitures" puis recherchez la référence ci-dessus. transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier maisaccepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques :

— chauffage des locaux

— eau chaude sanitaire

A titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence est de 10 100 Mwh. Ce chiffre ne saurait en aucun cas engager l'office sur un quelconque volume mini ou maxi de consommation annuel auprès des titulaires.

Les caractéristiques des prestations attendues ainsi que la liste des points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres sont décrites dans le cahier des clauses particulières et son annexe.

L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite au cahier des clauses particulières de l'accord cadre.

Numéro de référence: 2014FCS009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les pouvoirs autorisant la personne signataire à engager la société.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret no2004-250 du 19 mars 2004 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquent: garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance le cas échéant. Le refus du bénéfice de l'avance devra être indiqué dans l'acte d'engagement des marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Avance accordée selon modalités du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 47
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ouvrard Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Habitat Sud Deux-Sèvres
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Jonathan Chigé
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014FCS009
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Obtention du DCE: conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct et complet du dossier de consultation des entreprises ; aucun dossier "Papier" ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2014fcs009. Allez dans " la salle des marchés ". Dans organisme renseignez " habitat sud deux-sèvres " puis sélectionner " fournitures" puis recherchez la référence ci-dessus.

transmission des plis: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier maisaccepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144179 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331732
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144179
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Accord cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 79 du code des marchés publics. La mise en concurrence n'a pas donné lieu à la remise d'une offre financière par les candidats. Celle-ci interviendra lors de la passation des marchés subséquents. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Date d'attribution par la CAO: 23 juillet 2014 Date de signature du contrat: le 15 septembre 2014 Date de notification: 19 septembre 2014 et 22 septembre 2014 (multi-attributaires). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 47 mois et prend effet à compter du 01/10/2014. L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics d'Habitat Sud Deux- Sèvres, 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-voussera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 83 B, annonce no 266 du 29 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine d'habitat sud deux-sèvres

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle (25)
2. Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (25)
3. Outil de contrôle, suivi et analyse en ligne (25)
4. Conseil en matière d'économie d'énergie (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: edf collectivite 37206 TOURS - notifié le 19/09/2014 / antargaz 82400 COURBEVOIE - notifié le 19/09/2014 / gaz de PARIS 75016 PARIS - notifié le 19/09/2014 / gdf suez 44801 saint herblain - notifié le 19/09/2014 / total energie gaz 92257 la garenne colombes - notifié le 19/09/2014 / eni gas &Amp; power france 92300 levallois perret - notifié le 22/09/2014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis, rue de Belleville Bp952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-331732 (2014-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Gaz (16)

Gaz industriels (14)