Accord cadre multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi attributaire sans minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des...”
Quantité ou étendue
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi attributaire sans minimum ni maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics, relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sur les points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres.Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages domestiques :— chauffage des locaux— eau chaude sanitaireA titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence est de 10 100 Mwh. Ce chiffre ne saurait en aucun cas engager l'office sur un quelconque volume mini ou maxi de consommation annuel auprès des titulaires.Les caractéristiques des prestations attendues ainsi que la liste des points de livraison d'habitat Sud Deux-Sèvres sont décrites dans le cahier des clauses particulières et son annexe.L'accord cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite au cahier des clauses particulières de l'accord cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr🌏
Courrier électronique: contact@habitat-sud79.fr📧
Téléphone: +33 549092000📞
Fax: +33 549092099 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144179
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 083-144179 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-09-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331732
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144179
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Accord cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 79 du code des marchés publics. La mise en...”
Accord cadre multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 79 du code des marchés publics. La mise en concurrence n'a pas donné lieu à la remise d'une offre financière par les candidats. Celle-ci interviendra lors de la passation des marchés subséquents.
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Source: OJS 2014/S 188-331732 (2014-09-26)