Accord-cadre multi-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite, la coordination et le suivi du projet d'aménagement de la ZAE "Les Malines" à Lisses (91090)

Ville de Lisses

Missions de diagnostics et faisabilité technique et financière, de programmation, de choix de l'outil d'aménagement et de détermination de la procédure de mise en concurrence puis, le cas échéant, l'assistance à la mise en oeuvre et au suivi de l'outil d'aménagement approprié permettant la réalisation de l'opération d'aménagement concourant à la requalification de la zone d'activités économiques (ZAE) dite "Les Malines", à Lisses (91090), en un quartier mixte à dominante de logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lisses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre se compose de plusieurs phases qui donneront lieu chacune, le cas échéant, à un marché subséquent :— phase no1 :Une équipe disciplinaire devra dans un premier temps :— aider la ville à définir de manière définitive les caractéristiques de l'opération d'aménagement envisagée (programmation urbaine),— compléter et actualiser l'étude de faisabilité financière en lien avec l'étude urbaine,— définir le montage contractuel permettant la réalisation du projet urbain dans les meilleures conditions,— le cas échéant déterminer la procédure de mise en concurrence permettant à la collectivité de désigner l'opérateur compétent pour réaliser l'opération d'aménagement et conclure le contrat répondant aux objectifs poursuivis.En parallèle, le prestataire devra accompagner la commune dans la mise en oeuvre opérationnelle du périmètre 1.— phase nº 2 : à l'appui des études effectuées, et après validation par la commune, du montage opérationnel proposé, le prestataire devra assister dans la mise en oeuvre de l'outil d'aménagement retenu.— phase nº 3 : le titulaire devra assurer le suivi de l'outil d'aménagement retenu.Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.Estimation globale des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre: 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lisses
Adresse postale: 2 rue Thirouin
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lisses.fr 🌏
Téléphone: +33 169114000 📞
Fax: +33 169114002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140225
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.voies et délais de recours: Recours gracieux ou hiérarchique: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles l551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre se compose de plusieurs phases qui donneront lieu chacune, le cas échéant, à un marché subséquent :

— phase no1 :

Une équipe disciplinaire devra dans un premier temps :

— aider la ville à définir de manière définitive les caractéristiques de l'opération d'aménagement envisagée (programmation urbaine),

— compléter et actualiser l'étude de faisabilité financière en lien avec l'étude urbaine,

— définir le montage contractuel permettant la réalisation du projet urbain dans les meilleures conditions,

— le cas échéant déterminer la procédure de mise en concurrence permettant à la collectivité de désigner l'opérateur compétent pour réaliser l'opération d'aménagement et conclure le contrat répondant aux objectifs poursuivis.

En parallèle, le prestataire devra accompagner la commune dans la mise en oeuvre opérationnelle du périmètre 1.

— phase nº 2 : à l'appui des études effectuées, et après validation par la commune, du montage opérationnel proposé, le prestataire devra assister dans la mise en oeuvre de l'outil d'aménagement retenu.

— phase nº 3 : le titulaire devra assurer le suivi de l'outil d'aménagement retenu.

Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.

Estimation globale des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre: 800 000 EUR HT.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014003ACMA071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),

— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les infrastructures dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Le candidat au présent accord-cadre (en groupement le cas échéant), pour mener à bien les missions confiées, devra être constitué par une équipe pluridisciplinaire et disposera des compétences suivantes, indispensables à l'appréciation de la qualité des projets :

— stratégie territoriale - programmation urbaine ;

— marketing - prospection ;

— juridique ;

— économique ;

— communication - concertation ;

— urbanisme - aménagement ;

— architecture ;

— développement durable ;

— ingénierie VRD ;

— les habilitations et agréments délivrés par les autorités compétentes attestant que le candidat est autorisé à donner des consultations juridiques conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Une avance sera accordée au titulaire désigné de chaque marché subséquent conclus sur la base de l'accord-cadre lorsque ce dernier est supérieur à 50 000 EUR HT et son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement dudit marché.

Le taux de l'avance au titre de chacun des marchés subséquents, lorsque celle-ci doit être versée, est fixé à 5 %.

En fonction du montant du marché subséquent, il pourra être exigé du titulaire de ce marché une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Dans cette hypothèse, la garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par les fonds propres de la collectivité.

Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le CCAP Et par le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas où un candidat ne respecterait pas cette clause, le pouvoir adjudicateur éliminera le candidat se présentant seul, ainsi que le(s) groupement(s) dans le(s)quel(s) il figure.

Le cas échéant, lors de l'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse technique:critère noté sur 70 sur la base de la pertinence du contenu du Cadre de RéponseTechnique. Le sous-détail de notation est le suivant :- Compréhension du contexte et des besoins : 16 pts- Approche méthodologique : 20 pts- Composition et organisation de l'équipe projet: - Qualité des intervenants et des compétences présentées : 14 pts - Organisation des relations entre les intervenants : 10 pts- Décomposition du temps passé : 10 pts % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910340500128
Contact
Point de contact: Lafon Thierry, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Lisses
Fax: +33 169114001 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014003ACMA071
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.voies et délais de recours:

Recours gracieux ou hiérarchique: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles l551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);

recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 080-140225 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406449
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-140225
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Les titulaires de l'accord-cadre multi-attributaires se sont constitués en groupements d'entreprises: — mandataire: Egis Conseil; cotraitants: SCP Sartorio, cabinet Albert Amar, — mandataire: Algoé consultants; cotraitant: Bécard et Palay, — mandataire: Expertise urbaine; cotraitants: Atelier LD, maître Jean-Louis Després. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 80 B, annonce n° 429 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 3 ter, rue d'Arsonval
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: Algoé Consultants SA
Adresse postale: 9 bis route de Champagne – CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134

3️⃣
Nom: Expertise Urbaine
Adresse postale: 18 rue Charcot
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 230-406449 (2014-11-26)

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