Accord cadre multi-attributaire de prestations de services de géomètre
Les prestations confiées au titre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Dès survenance du besoin, les titulaires de l'accord cadre seront remis en concurrence.
La durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence.
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-17
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Avis de marché
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