Accord-Cadre mono attributaire relatif à la mise en œuvre d'une stratégie et d'un plan de communication pour le besoins du SIREDOM et ses prestations annexes
L'accord-cadre mono attributaire est conclu sans minimum et sans maximum. A titre informatif, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par l'administration est de 200 000 EUR HT.
Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés à bons de commande.
L'accord-cadre mono attributaire n'est pas décomposé en lots.
Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisés).
L'accord-cadre mono attributaire est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre au titulaire avec possibilité de reconduction tacite, sans toutefois, excéder 4 ans.
La durée du ou de marchés subséquents issus de l'accord cadre mono attributaire sera précisé dans le cahier des charges remis lors de la survenance du besoin.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à proposer, pour l'exécution du ou de marchés subséquents, une action d'insertion permettant le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Financement propre du SREDOM.
Critères de jugement pondérés des offres de l'accord-cadre sont définis dans le règlement de la consultation.
Critères d jugement des offres pondérés des marchés subséquents sont définis dans le CCP et le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-18
|
Avis de marché
|