Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 9 immeubles représentant un groupe de 300 logements, à Évreux la madeleine

Eure habitat (OPH)

un premier marché subséquent comportant une étude complète et exhaustive de diagnostic, puis un deuxième marché subséquent basé sur les résultats de la phase diag comportant une mission de base + mission EXE complète et des missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aure Conseil

Qui ?

• Eure habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : quantité maximum 1 forf. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 boulevard G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071793
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. L'avis de publicité est consultable : sur www.mpe27.com ou www.eure-habitat.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14DP004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure des spécialistes identifiés dans le domaine architectural, technique, et économique : Architecte mandataire commun, économiste de la construction, BET fluides et thermiques, BET amiante ou qualification 0902 "Maîtrise d'oeuvre en désamiantage" Une liste des références de moins de 10 ans pour chaque membre de l'équipe, axée principalement dans le domaine de la consultation en y indiquant : le lieu, la date, la nature, et le maître d'ouvrage des réalisations, celle-ci pourra etre synthétisée sous forme de tableau à demander à Eure habitat (tél. +33 232388218). Un dossier au format A4, présentant de façon synthétique au minimum 2 opérations références comprenant obligatoirement pour chacune : - un plan masse, - des photographies, - le coût de travaux bâtiment et VRD hors taxes au m

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (en maîtrise d''uvre, cette disposition n'exclu pas la possibilité pour un bureau d'étude de répondre avec plusieurs équipes) ; - en qualité de mandataire de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- moyens humains et compétence de l'équipe, 2- références professionnelles dans le domaine de la consultation.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires proposés et leur répartition entre les membres de l'équip
2. Pertinence de la note d'intention
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eure habitat (Office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bd G. Chauvin
Point de contact: +33 232388218
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
URL des documents: http://www.mpe27.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 043-071793 (2014-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045904
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071793
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 42 B, annonce nº 175 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires proposés et leur répartition entre les membres de l'équipe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: AURE Conseil
Adresse postale: 23 rue de Montreuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 027-045904 (2015-02-04)

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