Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la démolition/déconstruction de 4 immeubles d'habitation à Lyon

Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (Sahlmas)

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la démolition/déconstruction des 4 immeubles d'habitation suivants:
Résidence RINCK
66 cours Suchet 69002
Résidence personnes âgées, construite en 1982, R+7, 4.200 m² de SDP environ avec 1 mitoyen en R+0
Située à la confluence-Ste Blandine, l'actuelle résidence est destinée à la démolition en 2017. Les résidents actuels seront relogés dans le bâtiment neuf construit sur la première tranche de l'opération. L'assiette de la deuxième tranche sera donc libérée par la démolition en articulation avec le groupement de conception-réalisation à qui il faudra livrer la plateforme après démolition des fondations.
Résidence Ternois
21 rue d'Aubigny 69003
Résidence livrée en 1967, R+7, 3.400 m² de SDP environ avec 1 mitoyen toute hauteur
Située dans le secteur de la gare Part-Dieu, cette résidence est d'ores et déjà vide et fera l'objet d'une reconstruction dès le terrain démoli.
Résidence Viricel
3 rue Viricel 69006
Résidence personnes âgées livrée en 1976, en R+5 le long de la rue de Sèze et en R+7 le long de la rue Viricel pour 4.100 m² de SDP environ avec un mitoyen toute hauteur rue Viricel.
Située au cœur du 6e arrondissement de Lyon, cette résidence devra faire l'objet d'une attention particulière eu égard à une division en volume devant préserver l'accès à un gymnase qui reste en exploitation par la ville de Lyon, une étude visant à positionner l'accès définitif sera menée en lien avec les services de la ville dans le cadre de la reconstruction. Il est prévu que cette résidence soit occupée jusqu'en janvier 2016 (date prévisionnelle).
Résidence Nerard
15 rue Nerard 69009
Résidence personnes âgées livrée en 1969, en R+5 à proximité du métro Valmy pour 3.800 m² de SDP environ et 2 mitoyens toute hauteur. Il est prévu que cette résidence soit occupée jusqu'en janvier 2016 (date prévisionnelle).
Il s'agit de mettre en œuvre les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre suivants:
— Diagnostic des locaux (hors diagnostics matériaux) et état des lieux restant à exécuter,
— Études de projet de déconstruction (cahier des charges) et le cas échéant conception des mesures conservatoires,
— Assistance à la désignation des entreprises,
— Suivi des travaux,
— Assistance lors des opérations de réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Qui ?

• Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (Sahlmas)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre porte sur la démolition/déconstruction des 4 résidences Rinck, Ternois, Viricel et Nérard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS)
Adresse postale: 21 rue d'Aubigny
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sahlmas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472360003 📞
Fax: +33 472337664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387385
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté. Il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25 août 2014. Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Les renseignements éventuels ainsi que le cadre de référence pour la candidature seront délivrés uniquement sur demande écrite par courriel à l'attention de M. Rapatel courriel: sahlmas@wanadoo.fr .

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
150 000 💰
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la démolition/déconstruction des 4 immeubles d'habitation suivants:

Résidence RINCK

66 cours Suchet 69002

Résidence personnes âgées, construite en 1982, R+7, 4.200 m² de SDP environ avec 1 mitoyen en R+0

Située à la confluence-Ste Blandine, l'actuelle résidence est destinée à la démolition en 2017. Les résidents actuels seront relogés dans le bâtiment neuf construit sur la première tranche de l'opération. L'assiette de la deuxième tranche sera donc libérée par la démolition en articulation avec le groupement de conception-réalisation à qui il faudra livrer la plateforme après démolition des fondations.

Résidence Ternois

21 rue d'Aubigny 69003

Résidence livrée en 1967, R+7, 3.400 m² de SDP environ avec 1 mitoyen toute hauteur

Située dans le secteur de la gare Part-Dieu, cette résidence est d'ores et déjà vide et fera l'objet d'une reconstruction dès le terrain démoli.

Résidence Viricel

3 rue Viricel 69006

Résidence personnes âgées livrée en 1976, en R+5 le long de la rue de Sèze et en R+7 le long de la rue Viricel pour 4.100 m² de SDP environ avec un mitoyen toute hauteur rue Viricel.

Située au cœur du 6e arrondissement de Lyon, cette résidence devra faire l'objet d'une attention particulière eu égard à une division en volume devant préserver l'accès à un gymnase qui reste en exploitation par la ville de Lyon, une étude visant à positionner l'accès définitif sera menée en lien avec les services de la ville dans le cadre de la reconstruction. Il est prévu que cette résidence soit occupée jusqu'en janvier 2016 (date prévisionnelle).

Résidence Nerard

15 rue Nerard 69009

Résidence personnes âgées livrée en 1969, en R+5 à proximité du métro Valmy pour 3.800 m² de SDP environ et 2 mitoyens toute hauteur. Il est prévu que cette résidence soit occupée jusqu'en janvier 2016 (date prévisionnelle).

Il s'agit de mettre en œuvre les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre suivants:

— Diagnostic des locaux (hors diagnostics matériaux) et état des lieux restant à exécuter,

— Études de projet de déconstruction (cahier des charges) et le cas échéant conception des mesures conservatoires,

— Assistance à la désignation des entreprises,

— Suivi des travaux,

— Assistance lors des opérations de réception des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Critères de sélection des candidats:

— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, notamment les aspects foyers logements pour personnes âgées, résidence universitaire et processus en conception-réalisation.

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:

1/ une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilités à engager le candidat;

2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement;

3/ une déclaration sur l'honneur, ou la remise du formulaire DC1 (lettre de candidature (version au 25 août 2014) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2,pouvant être téléchargés sur le site internet du ministère de l'économie: "www.minefi.gouv.fr";, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2013 (une attestation prévue aux formulaires NOTI 1 et NOTI 2 sera demandée en cas d'attribution),

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Situation économique et financière:

Un tableau retraçant l'évolution du chiffre d'affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années (information figurant au formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Un tableau des principales références du soumissionnaire dans la maîtrise d'oeuvre de démolition/déconstruction d'ouvrages similaires, en zone urbaine, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet. Ces références ne doivent pas avoir plus de trois ans et doivent mentionner le montant, la durée des marchés et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique). Le cadre des références est à demander à l'adresse mentionnée au point VI-3 du présent avis de marché.

— Un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement ou le candidat unique présentera les compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:

— Économie de la déconstruction,

— Ingénierie des structures, notamment du fait de certains travaux de confortement en phase provisoire,

— Ingénierie des fluides.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie décennale des constructeurs non réalisateurs (cas des reprises conservatoires).

Responsabilité civile vis à vis des tiers.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: 100 % par emprunt de la Sahlmas.

Paiement par chèque bancaire à 60 jours fin de mois selon décret n° 2013-269.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature sous forme de groupement, la forme solidaire sera exigée.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures tant en qualité de candidats individuels que de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, notamment les aspects démolition/déconstruction de logements en site urbain.

Date d'envoi des invitations: 2015-01-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Rapatel, directeur

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté.

Il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25 août 2014.

Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Les renseignements éventuels ainsi que le cadre de référence pour la candidature seront délivrés uniquement sur demande écrite par courriel à l'attention de M. Rapatel courriel: sahlmas@wanadoo.fr .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 219-387385 (2014-11-12)

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