Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'opérations immobilières de constructions neuves, réhabilitations, acquisition en VEFA, démolition bénéficiant aux membres du GIE PACA Corse sur les départements 13, 30, 83, 84, 06, et 20

Informations complémentaires

1. Maître d'ouvrage :

Le GIE « Groupe SNI territoire Provence Alpes Côte d'Azur Corse », groupement d'intérêt économique, sans capital social, dont le siège social est situé à Marseille (13008), 1 rue Jules Isaac, et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 751 465 360, agissant au nom et pour le compte de ses membres (entités), à savoir :

La société nationale immobilière, société anonyme d'économie mixte à directoire et Conseil de Surveillance au capital de 493 449 600 EUR dont le siège social est situé à Paris (75013), 100-104 avenue de France, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 470 801 168.

La société «Nouveau Logis Azur», société anonyme d'HLM, au capital de 3 976 800 EUR dont le siège social est situé à Nice (06200), 268 avenue de la Californie, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice, sous le numéro 330 861 097.

La société «Nouveau Logis Provencal», société anonyme d'HLM, au capital de 9 780 000 EUR dont le siège social est situé à Marseille (13006), 25 bis avenue Jules Cantini, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 330 881 814.

8. Caractéristiques principales :

— lot n°1 : Maîtrise d'Ouvrage (CN ; réhabilitation ; démolition…),

— lot 1-1 : Bouches-du-Rhône (13),

— lot 1-2 : Gard (30) / Vaucluse (84),

— lot 1-3 : Var (83) / Alpes-Maritimes (06) / Corse (20),

— lot n°2 : VEFA,

— lot 2-1 : Bouches-du-Rhône (13),

— lot 2-2 : Gard (30) / Vaucluse (84).

Lot 2-3 : Var (83) / Alpes-Maritimes (06) / Corse (20).

9. Justification et pièces à fournir :

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

— expérience et capacités professionnelles : liste de références de marchés de prestations similaires sur les 5 dernières années, avec nom du maître de l'ouvrage, année et lieu d'exécution, type d'opérations (CN, Réha,VEFA…), montant de la mission, phases et sous-phases exécutées, montant enveloppe travaux ; attestations de bonnes exécution émanant de maître d'ouvrage,

— capacités techniques : liste moyens annuels sur les 3 dernières années en matière d'effectifs humains et moyens matériels,

— capacités financières : chiffres d'affaires et extraits de bilan des trois derniers exercices clos ; extrait Kbis de moins de 3 mois,

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 Les attestations d'assurance suivantes responsabilité civile professionnelle et attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

10. Date limite de réception des soumissions : 23.6.2014 à 15:00.

11. Obtention du dossier de la consultation :

Les candidats peuvent retirer le dossier de la consultation sur le site internet suivant :

www.marches-securises.fr

Après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site. Une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : NLP_13_20140418W2_01 pour accéder au dossier de consultation. Attention : votre adresse de messagerie vous sera demandée lors de la création de votre profil. Il faudra alors indiquer une adresse de messagerie valide car des informations et/ou pièces complémentaires pourront vous être adressées à l'adresse indiquée par vos soins par courriel.

12. Formalités d'envoi des soumissions (candidatures et offres) :

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Nouveau Logis Provencal – service marches

Adresse : 25 B avenue Jules Cantini – BP 38 – 13448 Marseille Cantini Cedex..

Soumission pour : .Accord-Cadre AMO

Identité du candidat :

Lot n° …… :

Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli contiendra :

Une première enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes :

Premiere enveloppe interieure

Candidature pour : . .Accord-Cadre AMO

Identité du candidat :

Lot n° …… :

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverturE

Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l'offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes :

Deuxième enveloppe interieure

Offre pour : . Accord-Cadre AMO

Identité du candidat :

Lot n° …… :

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture