Accord-cadre aux fins de concevoir, de fabriquer, de louer, d'installer, de livrer et/ou de démonter un stand institutionnel à l'occasion de salons ou d'événements nécessitant la présence de la Région Nord – Pas-de-Calais

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

accord-cadre aux fins de concevoir, de fabriquer, de louer, d'installer, de livrer et/ou de démonter un stand institutionnel à l'occasion de salons ou d'événements nécessitant la présence de la Région Nord – Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:
la présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec plusieurs titulaires (4 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Estimation totale (reconductions comprises) : 500 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073565
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
marché non réservé.classifications CPV complémentaires:stands d'exposition. (391541007)/pour foires et salons (qa10-5). Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17;30. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - accord cadre 2013.168. Accord-cadre aux fins de concevoir, de fabriquer, de louer, d'installer, de livrer et/ou de démonter un stand institutionnel à l'occasion de salons ou d'événements nécessitant la présence de la Région Nord – Pas-de-Calais. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Region Nord – Pas-de-Calais, Direction de la communication, Siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Loic Marteau, tél. +33 328825345. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre aux fins de concevoir, de fabriquer, de louer, d'installer, de livrer et/ou de démonter un stand institutionnel à l'occasion de salons ou d'événements nécessitant la présence de la Région Nord – Pas-de-Calais.
Description des options: l'accord cadre est reconductible trois fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.168
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire régional voir national ou euro régional

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les éventuelles garanties financières seront déterminées par chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.l'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (évalué sur la base du devis du cas pratique) (30)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (analysées sur la base de la réponse au cas pratique) (20)
3. Caractère esthétique et fonctionnel analysé sur la base de la réponse au cas pratique (50)
4. Caractère esthétique et fonctionnel analysé sur la base de la réponse au cas pratique : Fonctionnalité du stand évalué sur la base d'une scénographie répondant au cas pratique (15)
5. Caractère esthétique et fonctionnel analysé sur la base de la réponse au cas pratique : Pertinence et innovation des supports constitutifs du stand proposé dans à la simulation du cas pratique (10)
6. Caractère esthétique et fonctionnel analysé sur la base de la réponse au cas pratique : Esthétisme et originalité du stand évalué sur la base d'une scénographie répondant au cas pratique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.168
Informations complémentaires
marché non réservé.classifications CPV complémentaires:stands d'exposition. (391541007)/pour foires et salons (qa10-5). Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17;30. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - accord cadre 2013.168. Accord-cadre aux fins de concevoir, de fabriquer, de louer, d'installer, de livrer et/ou de démonter un stand institutionnel à l'occasion de salons ou d'événements nécessitant la présence de la Région Nord – Pas-de-Calais. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Region Nord – Pas-de-Calais, Direction de la communication, Siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Loic Marteau, tél. +33 328825345.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 044-073565 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293970
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073565
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional voir national ou euro régional.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Caractère esthétique et fonctionnel analysé sur la base de la réponse au cas pratique: fonctionnalité du stand évalué sur la base d'une scénographie répondant au cas pratique (15)
5. Caractère esthétique et fonctionnel analysé sur la base de la réponse au cas pratique: pertinence et innovation des supports constitutifs du stand proposé dans à la simulation du cas pratique (10)
6. Caractère esthétique et fonctionnel analysé sur la base de la réponse au cas pratique: esthétisme et originalité du stand évalué sur la base d'une scénographie répondant au cas pratique (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Etic Groupe FG design
Adresse postale: 31 rue Lucien Moreau WAZIERS – BP 20071
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59202
Courrier électronique: etic@etic-fr.com 📧

2️⃣
Nom: Espace d'une Vie
Adresse postale: Mandataire du groupement – espace d'une Vie/MHC Publistand – 40 impasse des Cornouillers
Commune postale: Wahagnies
Code postal: 59261

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: 3D Actions
Adresse postale: ZA rue Charles de Gaulle
Commune postale: Lanvallay
Code postal: 22100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du Code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le Code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2014/S 164-293970 (2014-08-26)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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