Accompagnement et développement du dispositif du microcredit personnel garanti

Caisse des dépôts

Le titulaire du marché aura pour mission d'accompagner la politique de soutien des acteurs du microcrédit personnel garanti menée par la caisse des dépôts. A ce titre, il sera notamment chargé d'assister les réseaux d'accompagnement dans la mise en place de nouvelles structures selon les modèles proposés. il sera également amené sur la durée du marché, à intervenir de façon ponctuelle et contextuelle, sur différents aspects de la stratégie mise en place par la caisse des dépôts pour l'activité microcrédit personnel garanti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence nouvelle des solidarités actives

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2014-11-21	Informations complémentaires
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend une prestation à prix forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. La date prévisionnelle de notification du marché est début janvier 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département développement économique et économie sociale et solidaire, 72 avenue Pierre Mendès France, 75914 Paris Cedex 13
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357309
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.la date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification.aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative (Pse) n'est prévue.les critères de sélection des candidatures sont : 1. Capacités économiques et financières, 2.capacités techniques et professionnelles.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au Dce.Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa notification, et pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle période de un an. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14998100000P
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SA04
RB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; * Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer)

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner) ; * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Le délai global de paiement est de 30 jours. Caractéristiques des prix : Prix mixtes (unitaires et forfaitaires). Modalités de variation des prix : révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : la caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes : le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique, le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la réponse, appréciée au regard de : (50)
2. Qualité et pertinence de la réponse, appréciée au regard de : : sous-critère 1 : la compréhension du besoin (20)
3. Qualité et pertinence de la réponse, appréciée au regard de : : sous-critère 2 : la méthodologie d'intervention sur les différentes missions du marché (50)
4. Qualité et pertinence de la réponse, appréciée au regard de : : sous-critère 3 :la pertinence des profils et organisation de l'équipe dédiée (30)
5. Prix des prestations, apprécié au regard du montant total estimatif (somme du DQE et de la Dpgf).E (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Keita
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats-service achats spécialisés -SDA 200-56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Téléphone: +33 158503456 📞
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14998100000P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2014/S 202-357309 (2014-10-16)

Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400990
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357309
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2014/S 227-400990 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 820 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125150
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Nombre total d'offres reçues: 3. Le montant indiqué à la rubrique V.4 est un montant estimatif total HT sur la durée du marché (reconductions incluses). La partie forfaitaire étant de 32 400 EUR HT annuel. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la réponse, appréciée au regard de: (50)
2. Qualité et pertinence de la réponse, appréciée au regard de: : sous-critère 1: la compréhension du besoin (20)
3. Qualité et pertinence de la réponse, appréciée au regard de: : sous-critère 2: la méthodologie d'intervention sur les différentes missions du marché (50)
4. Qualité et pertinence de la réponse, appréciée au regard de: : sous-critère 3 :la pertinence des profils et organisation de l'équipe dédiée (30)
5. Prix des prestations, apprécié au regard du montant total estimatif (somme du DQE et de la DPGF).E (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Agence nouvelle des solidarités actives
Adresse postale: 28 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gabrielle Gauthey

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 070-125150 (2015-04-08)

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