Accompagnement en Communication digitale de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea)

Irstea

Accompagnement en communication digitale de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea).
Les prestations sont réparties en deux (02) lots séparés (article 10 du code des marchés publics) constituant chacun un accord-cadre mono attributaire distinct :
Lot n° 1 : Accompagnement stratégique de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture pour sa communication digitale réseaux sociaux inclus.
Lot n° 2 : Accompagnement en communication digitale et en marketing de contenus de la revue " sciences eaux & territoires ", la revue d'irstea (www.set-revue.fr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Les prestations feront donc l'objet d'accords-cadres séparés (lots séparés).les marchés qui seront conclus à l'issue de la consultation seront des accords-cadres "Mono attributaire" au sens de l'article 76 du Code des marchés publics (accords-cadres avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum.Lot no1 : Montant annuel maximum de l'accord cadre : 30 000 EUR (HT).Lot no2 : Montant annuel maximum de l'accord cadre : 10 000 EUR (HT).L'accord-cadre établi donnera lieu à des marchés subséquents à survenance du besoin tels que définis à l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture – 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, 1 R
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966136 📞
Fax: +33 140966145 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 đź“…
Date limite de soumission: 2014-07-17 đź“…
Date de publication: 2014-06-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192563
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature). Critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique Iv.2.1 du présent avis. Pour le lot no1, l'examen du critère valeur technique se fera au regard des sous-critères pondérés suivants : (sous-critère 1.1) qualité de la stratégie et dispositif proposés au regard de la note proposée relative à l'exercice demandé dans le règlement de consultation (cas pratique : exercice 1) (50 %), (sous-critère 1.2) Qualité de l'équipe dédiée (20%). L'examen du critère Prix se fera au regard : (Sous-Critère 2.1) du bordereau des prix proposé (tarif journée proposé pour chacun des intervenants, e-mailing, formation, audit Seo...), à renseigner dans le document des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) (Simulation utilisée jointe au dossier de consultation) (15%) ; (sous-critère 2.2) et du devis détaillé de l'exercice demandé dans le règlement de la consultation (cas pratique : exercice 2) (15%). Pour le lot no2, l'examen du critère valeur technique se fera au regard des sous-critères pondérés suivants : (Sous-Critère 1.1) Pertinence et qualité méthodologiques et techniques générales de l'offre (appréciées au regard de la présentation des moyens et de l'organisation pour exécuter l'accord-cadre de façon globale dont le contenu est détaillée à la section X.2 du règlement de la consultation) (30%), (Sous-Critère 1.2) Pertinence et qualité méthodologiques et techniques de la proposition prestation no1 du cas pratique (25%), (Sous-Critère 1.3) Pertinence et qualité méthodologiques et techniques de la proposition prestation no2 du cas pratique (15%). L'examen du critère Prix se fera au regard : (Sous-Critère 2.1) du bordereau des prix proposé (tarif journée proposé pour chacun des intervenants), à renseigner dans le document des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) (Montant analysé résultant de la somme des tarifs journée) (20%), (sous-critère 2.2) et des devis détaillés des exercices demandés dans le règlement de la consultation dans le cadre du cas pratique relatif au lot no2 (10%). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du C.M.P. Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de l'offre et de la candidature (papier ou voie dématérialisée) est laissé au libre choix du candidat. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accompagnement en communication digitale de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea).
Les prestations sont réparties en deux (02) lots séparés (article 10 du code des marchés publics) constituant chacun un accord-cadre mono attributaire distinct :
Lot n° 1 : Accompagnement stratégique de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture pour sa communication digitale réseaux sociaux inclus.
Lot n° 2 : Accompagnement en communication digitale et en marketing de contenus de la revue " sciences eaux &Amp; territoires ", la revue d'irstea (www.set-revue.fr)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement stratégique de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture pour sa communication digitale réseaux sociaux inclus
Brève description:
Accompagnement stratégique de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture pour sa communication digitale réseaux sociaux inclus.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics. L'Accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'" accompagnement stratégique de l'Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (Irstea) pour sa communication digitale réseaux sociaux inclus…
… ".Il est composé des prestations suivantes : Conseil et accompagnement dans la définition, la conception et la mise en oeuvre de la stratégie digitale (Evaluation des actions déployées, Conseil et accompagnement en matière d'éditorial web et de référencement naturel, Étude et veille en community management, Identification d'e-influenceurs et mise en place d'actions dédiées à cette cible, Mission de conseil en ergonomie et graphisme web, Conseil en e-reputation et mesure de l'envergure et l'efficacité digitale de l'ensemble des sites de communication web d'Irstea), E-mailing, Création, routage et gestion de la newsletter mensuelle, Réalisation de formations pour professionnaliser les contributeurs web.Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord cadre ne peut dépasser quatre ans.
… ".
Il est composé des prestations suivantes : Conseil et accompagnement dans la définition, la conception et la mise en oeuvre de la stratégie digitale (Evaluation des actions déployées, Conseil et accompagnement en matière d'éditorial web et de référencement naturel, Étude et veille en community management, Identification d'e-influenceurs et mise en place d'actions dédiées à cette cible, Mission de conseil en ergonomie et graphisme web, Conseil en e-reputation et mesure de l'envergure et l'efficacité digitale de l'ensemble des sites de communication web d'Irstea), E-mailing, Création, routage et gestion de la newsletter mensuelle, Réalisation de formations pour professionnaliser les contributeurs web.
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Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord cadre ne peut dépasser quatre ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement en communication digitale et en marketing de contenus de la revue << sciences eaux &Amp; territoires >>, la revue d'irstea (www.set-revue.fr)
Brève description:
Accompagnement en communication digitale et en marketing de contenus de la revue << sciences eaux &Amp; territoires >>, la revue d'irstea (www.set-revue.fr)
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du Code des marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement en communication digitale et en marketing de contenus de la revue " Sciences Eaux & Territoires ", la revue d'Irstea…
… (www.set-revue.fr).Il est composé des prestations suivantes : Conseil et accompagnement dans la définition, la conception et la mise en oeuvre de la stratégie digitale de la revue en accord avec la stratégie éditoriale définie par le Comité éditorial, Aide à la réalisation des actions (de communication et de marketing) visant à faire la promotion du produit " revue Sciences Eaux & Territoires " et de ses contenus dans le but d'atteindre le public de la revue (publics professionnels, étudiants, formateurs et décideurs techniques dans le domaine de l'environnement) d'une manière ultra ciblée et interactive, Accompagnement à la démarche de " community management " de la revue (définition et identification des cibles et aide à la création et à l'animation des communautés de professionnels de la revue dans le but de développer les relations avec nos cibles), Accompagnement au développement de la notoriété de la revue dans le respect de la stratégie digitale de l'établissement. Audit des actions mises en oeuvre (mesure de la notoriété, e-réputation et cartographie de l'influence du site et de la revue SET.Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. La reconduction est tacite et le titulaire de l'accord cadre ne peut s'y opposer. La durée du présent accord cadre ne peut dépasser quatre ans.
… (www.set-revue.fr).
Il est composé des prestations suivantes : Conseil et accompagnement dans la définition, la conception et la mise en oeuvre de la stratégie digitale de la revue en accord avec la stratégie éditoriale définie par le Comité éditorial, Aide à la réalisation des actions (de communication et de marketing) visant à faire la promotion du produit " revue Sciences Eaux & Territoires " et de ses contenus dans le but d'atteindre le public de la revue (publics professionnels, étudiants, formateurs et décideurs techniques dans le domaine de l'environnement) d'une manière ultra ciblée et interactive, Accompagnement à la démarche de " community management " de la revue (définition et identification des cibles et aide à la création et à l'animation des communautés de professionnels de la revue dans le but de développer les relations avec nos cibles), Accompagnement au développement de la notoriété de la revue dans le respect de la stratégie digitale de l'établissement. Audit des actions mises en oeuvre (mesure de la notoriété, e-réputation et cartographie de l'influence du site et de la revue SET.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Les prestations feront donc l'objet d'accords-cadres séparés (lots séparés).les marchés qui seront conclus à l'issue de la consultation seront des accords-cadres "Mono attributaire" au sens de l'article 76 du Code des marchés publics (accords-cadres avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
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L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum.
Lot no1 : Montant annuel maximum de l'accord cadre : 30 000 EUR (HT).
Lot no2 : Montant annuel maximum de l'accord cadre : 10 000 EUR (HT).
L'accord-cadre établi donnera lieu à des marchés subséquents à survenance du besoin tels que définis à l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire. Les caractéristiques des prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
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Description des options:
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires (art. 35.ii.6 du Code des marchés publics) (option au sens du droit communautaire).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-12-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Irstea, 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. Et, la déclaration sur l'honneur (Rubrique F1 du Dc1 ou forme libre) justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des marchés publics,
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— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre) (notamment, l'indication si le candidat est en redressement judiciaire ou non, au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger et dans l'affirmative, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet),
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— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat de la ou des personne(s) physique(s) indiquée(s) à la rubrique C1 du Dc2; extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.)
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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(afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière).
Capacité technique et professionnelle:
Le document de présentation des capacités techniques et financières dûment rempli. Les candidats sont informés que le fait de ne pas remplir ce document ou de le remplir de façon incomplète et susceptible d'entrainer le rejet de leur candidature.
Ce document comprend notamment :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, selon domaine d'activité en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'établissement (Fonds propres et/ou subventions). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 et son décret d'application.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les accords-cadres seront conclus à prix unitaires. Un bordereau de prix unitaires est annexé à l'acte d'engagement de l'accord cadre pour chacun des deux lots. Les marchés subséquents qui sont rattachés à l'accord cadre seront soit à prix global et forfaitaire.
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Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement.
Mode de règlement de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui s'y rattachent : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de règlement figurent à l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et des achats – pôle achats
M. le président de l'institut
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Irstea
Adresse postale: Irstea, DJA, bât. OTTO (1er étage), 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Point de contact: DJA - pĂ´le achats
Direction juridique et des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184927&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: Irstea, DJA, pôle achats, bât. OTTO (1er étage), 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184927&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184927&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-12-13
Informations complémentaires
Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à la section X.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).
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Critères d'attribution: Pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique Iv.2.1 du présent avis. Pour le lot no1, l'examen du critère valeur technique se fera au regard des sous-critères pondérés suivants : (sous-critère 1.1) qualité de la stratégie et dispositif proposés au regard de la note proposée relative à l'exercice demandé dans le règlement de consultation (cas pratique : exercice 1) (50 %), (sous-critère 1.2) Qualité de l'équipe dédiée (20%). L'examen du critère Prix se fera au regard : (Sous-Critère 2.1) du bordereau des prix proposé (tarif journée proposé pour chacun des intervenants, e-mailing, formation, audit Seo...), à renseigner dans le document des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) (Simulation utilisée jointe au dossier de consultation) (15%) ; (sous-critère 2.2) et du devis détaillé de l'exercice demandé dans le règlement de la consultation (cas pratique : exercice 2) (15%).
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Pour le lot no2, l'examen du critère valeur technique se fera au regard des sous-critères pondérés suivants : (Sous-Critère 1.1) Pertinence et qualité méthodologiques et techniques générales de l'offre (appréciées au regard de la présentation des moyens et de l'organisation pour exécuter l'accord-cadre de façon globale dont le contenu est détaillée à la section X.2 du règlement de la consultation) (30%), (Sous-Critère 1.2) Pertinence et qualité méthodologiques et techniques de la proposition prestation no1 du cas pratique (25%), (Sous-Critère 1.3) Pertinence et qualité méthodologiques et techniques de la proposition prestation no2 du cas pratique (15%).
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L'examen du critère Prix se fera au regard : (Sous-Critère 2.1) du bordereau des prix proposé (tarif journée proposé pour chacun des intervenants), à renseigner dans le document des prix (annexe 1 à l'acte d'engagement) (Montant analysé résultant de la somme des tarifs journée) (20%), (sous-critère 2.2) et des devis détaillés des exercices demandés dans le règlement de la consultation dans le cadre du cas pratique relatif au lot no2 (10%).
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Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le Pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du C.M.P.
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Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/
Le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de l'offre et de la candidature (papier ou voie dématérialisée) est laissé au libre choix du candidat. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis (ou de la copie de sauvegarde) figurent au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Renouvellement du marché prévu en juin 2018.
Source: OJS 2014/S 109-192563 (2014-06-05)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de relations publiques Services de conseil en relations publiques