accompagnement à la détermination de la tarification des établissements et services pour adultes handicapés et pour personnes agées dépendantes

Département du Val-de-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascor Consultants Associés

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – direction de la logistique – service de la commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332212
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2015. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Transmission sous support papier". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 144 (1er étage) au 25, rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période exécutée.

Montant minimum annuel: 20 000 euros HT, montant maximum annuel: 100 000 euros Ht

Le marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2016. Il sera reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années

Brève description:

accompagnement à la détermination de la tarification des établissements et services pour adultes handicapés et pour personnes agées dépendantes

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DL-2014-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation(Article 4 du Rc).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre 2016, puis révisables par ajustement au 1er janvier de chaque année, dans les conditions fixées au cahier des charges

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: département du Val-De-Marne
Adresse postale: service de la Commande publique
Point de contact: Direction de la Logistique
mme Magalie VALLET
Téléphone: +33 156728795 📞
Fax: +33 156728801 📠
Point de contact: mme Judith KALIPE
Téléphone: +33 156728724 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124003&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: Direction des Finances et des Marchés
M. le président du Conseil général du Val-De-Marne
Téléphone: +33 149568760 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124003&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2014-33
Informations complémentaires

les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2015. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Transmission sous support papier". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 144 (1er étage) au 25, rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332212 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091383
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332212
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT). Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 188 B, annonce no 406 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Ascor Consultants Associés
Adresse postale: 133 avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2015/S 052-091383 (2015-03-11)

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