Abonnements aux périodiques des centres de ressources documentaires du commissariat général au développement durable

Meeddm; Commissariat général au DD

le marché a pour objet la fourniture des abonnements à souscrire en 2015, 2016 et 2017 aux périodiques des centres de ressources documentaires du commissariat général au développement durable (CGDD).
Le marché est un marché formalisé à bons de commande passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant maximum annuel est de 80 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Uni Presse

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

le titulaire est chargé de fournir les abonnements commandés par le CGDD et de faire en sorte que ceux-ci parviennent régulièrement et rapidement après parution aux centres de ressources documentaires du CGDD.Comme indiqué dans la liste des abonnements jointe, les prestations doivent comprendre le renouvellement à date d'échéance des abonnements déjà en cours et la souscription des nouveaux abonnements demandés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: Tour Séquoia bureau 20-71
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359730
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme d'achats publics : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence : CGDDCRDDABONNEMENT2015-2017.Conformément à l'article 56-1 du code des marché le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents le marché est conclu jusqu'au 31/12/15 à compter de la date de notification reconductible deux fois à sa date d'anniversersaire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante par décision de reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché formalisé à bons de commande passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant maximum annuel est de 80 000 EUR HT

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Comme indiqué dans la liste des abonnements jointe, les prestations doivent comprendre le renouvellement à date d'échéance des abonnements déjà en cours et la souscription des nouveaux abonnements demandés

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: CGDDCRDDABONNEMENT2015-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CGDDCRDDABONNEMENT 2015-2017 Tour Sequoia burau 21-17, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)

Dc1 Dc2 ( disponible sur le site du ministère de l 'Économie et des finances www.economie.gouv.fr)

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration)

-une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des trois derniers exercices

-Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose.

-une déclaration sur l'honneur (sauf si le Dc1 reprend les mêmes points) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée

-un rib original faisant apparaitre le Bic/Iban. Fournir également l'ics ( identifiant créancier Sepa).

Capacité technique et professionnelle:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr.-descriptif relatif aux moyens globaux du candidat

-des références du prestataire dans le domaine de la présente consultation

-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché sera financé sur le budget de l'etat. Programme 217 action 1 article 15 BOP Politique de Développement durable.

Le marché est un marché à prix ferme. Le règlement s'effectuera en un paiement unique pour chaque année sur présentation de la facture et après validation par le Centre de ressources documentaires du Commissariat Général au Développement durable du service fait.

le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et ouvre droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement fixée à 40 euro(s)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le candidat se présente en groupement, chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 et 5 de l'article 4 2) du RC ainsi que l'ensemble des documents cités ci-dessus sont à produire par chaque entreprise.

En cas de sous traitance d'un montant supérieur à 600 EUR TTC, chacun des sous traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 dûment complétés et signés (disponible sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/) ainsi qu'un K bis et un Rib original faisant bien apparaitre le Bic/Iban. Fournir également L'Ics (identifiant créancier Sepa)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallerie Chantal
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie CGDDSDAG
Adresse postale: Tour Sequoia bureau 20-71 place Carpeaux
Commune postale: La Défense Cedex
Fax: +33 140811069 📠
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie CGDDCRDDABONNEMENT 2015-2017
Adresse postale: Tour Séquoia bureau 21-17 place Carpeaux
Point de contact: Mme Hildwein Isabelle
Téléphone: +33 140811794 📞
Courrier électronique: isabelle.hildwein@developpement-durable.gouv.fr 📧
Point de contact: Isabelle Hildwein
Mme Hildwein Hildwein
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDDCRDDABONNEMENT2015-2017
Informations complémentaires

le marché est conclu jusqu'au 31/12/15 à compter de la date de notification reconductible deux fois à sa date d'anniversersaire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante par décision de reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 203-359730 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Séquoia, bureau 20-71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082136
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359730
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 202 B, annonce nº 438 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Qualité et types de service après-vente (25)
3. Eco-responsabilité de l'entreprise en général (RSE, emploi de travailleurs handicapés et ou éloignés de l'emploi (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Uni Presse
Adresse postale: 112 rue de Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 047-082136 (2015-03-03)

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