Abonnement à des publications

DGA intelligence technique économique

Fourniture, gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères et adhésion à l'affiliation à des sociétés savantes, pour l'ensemble du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-13 Avis de marché
2014-06-11 Informations complémentaires
2014-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue: 16 000 000
Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA intelligence technique économique
Adresse postale: CS 32108
Code postal: 16021
Commune postale: Angoulême
Contact
Courrier électronique: gerard.desaphy@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 545371950 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163357
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission pour l'ensemble de la procédure et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com l'article 8 du règlement de la consultation indique toutes les modalités d'envoi et de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, gestion des abonnements à des publications françaises et étrangères et adhésion à l'affiliation à des sociétés savantes, pour l'ensemble du ministère de la défense.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CEDOCAR-2012-AC-S-Abo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 boulevard Liédot, 16021 Angoulême.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires disponibles relatifs aux prestations objets du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat (qualifications professionnelles) et l'importance du personnel d'encadrement, répondant aux prestations objets de la consultation et pour chacune des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assurée exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le délai de paiement est de 30 jours maximum conformément à l'article 4 du décret n° 2013-269 du 29/03/2013. Le mode de règlement sera le virement et l'unité monétaire l'euro.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement la forme imposée après attribution par le représentant du pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionaires peuvent présenter une offre pour l'ensemble du marché, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf. point B de l'article 6 du Rc) (60)
2. Examen du taux de remise et de majoration proposé ainsi que la valorisation de la liste de titres (cf. point B-4 de l'article 6 du Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15200042800028
Contact
Point de contact: M. Desaphy Gerard
Commune postale: Angoulême Cedex
Point de contact: M. Desaphy Gérard
Adresse postale: cs 32108
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEDOCAR-2012-AC-S-Abo
Informations complémentaires
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission pour l'ensemble de la procédure et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique.
Afficher plus
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
Afficher plus
— d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier.
Afficher plus
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
Afficher plus
l'article 8 du règlement de la consultation indique toutes les modalités d'envoi et de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 093-163357 (2014-05-13)
Informations complémentaires (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198887
Se réfère à l'avis: 2014/S 93-163357
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2014/S 113-198887 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Intelligence Technique Économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328783
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 93 B, annonce no 224 du 15.5.2014. Références de publication rectificative Parution no : 112 B, annonce no 345 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: France publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92541
Courrier électronique: infos@france-publications.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 186-328783 (2014-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'abonnement