A64 Construction de l'éco-pont de Peyreharasse

Autoroutes du Sud de la France

Le marché consiste en la conception et la réalisation d'un ouvrage de franchissement de l'autoroute A64, de type éco-pont destiné au rétablissement des continuités écologiques.
Ce passage supérieur s'inscrit dans un programme d'aménagement en faveur de la biodiversité. Il est réalisé sur autoroute en service.
L'ouvrage implanté dans une zone boisée nécessite le franchissement d'une brêche d'environ 50 m , présente un tablier d'environ 20 m de large et libère un gabarit minimal de 5m. Il dispose d'aménagements favorisant sa fonctionnalité écologique, avec notamment : des écrans occultant prolongés hors ouvrage. Il supporte de la terre végétale permettant des plantations sur ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Eiffage TP SO/WSP/ACCMA

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2016-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passages supérieurs
Quantité ou étendue:

Le projet est à réaliser dans le cadre d'une mission de conception-réalisation :-La réalisation comprend notamment :Les études d'exécution,Les travaux préparatoires, les travaux de terrassements, d'ouvrage d'art, d'aménagements écologiques et paysagers,Les contrôles externes et contrôle de conformité-L'ingénierie du projet (maîtrise d'œuvre) comprend notamment :Les études de conception (avant-projet, PRO) y compris études d'insertion architecturale,Les missions VISA/EXE, DET, OPC et AOR,Le détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passages supérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181917
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

les modalités de transmission des candidatures : L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : "ASF Direction Opérationnelle de l'Infrastructure Ouest 22 avenue Léonard de Vinci 33608 Pessac Cedex" Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement : « A64 Ecopont de Peyreharasse , conception-réalisation » Appel à candidature du 04/07/14 ne pas ouvrir avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l'heure limite (04/07/14 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur - Durée du marché : 15 mois environ. La date prévisionnelle de démarrage de ces prestations est envisagée au second semestre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la conception et la réalisation d'un ouvrage de franchissement de l'autoroute A64, de type éco-pont destiné au rétablissement des continuités écologiques.

Ce passage supérieur s'inscrit dans un programme d'aménagement en faveur de la biodiversité. Il est réalisé sur autoroute en service.

L'ouvrage implanté dans une zone boisée nécessite le franchissement d'une brêche d'environ 50 m , présente un tablier d'environ 20 m de large et libère un gabarit minimal de 5m. Il dispose d'aménagements favorisant sa fonctionnalité écologique, avec notamment : des écrans occultant prolongés hors ouvrage. Il supporte de la terre végétale permettant des plantations sur ouvrage.

Quantité ou étendue:

Le projet est à réaliser dans le cadre d'une mission de conception-réalisation :

-La réalisation comprend notamment :

Les études d'exécution,

Les travaux préparatoires, les travaux de terrassements, d'ouvrage d'art, d'aménagements écologiques et paysagers,

Les contrôles externes et contrôle de conformité

-L'ingénierie du projet (maîtrise d'œuvre) comprend notamment :

Les études de conception (avant-projet, PRO) y compris études d'insertion architecturale,

Les missions VISA/EXE, DET, OPC et AOR,

Le détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A64 Pk 43.2,

Département des Landes,

Commune de Saint-Cricq-du-Gave

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;

d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les prestations de conception objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Pour les prestations de travaux :

- Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.

Qualification FNTP souhaitée ou équivalente : ouvrage d'art FNTP 112.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur autoroute en service, au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Pour les prestations de maîtrise d'œuvre :

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence.

Qualifications souhaitées ou équivalentes : ingénierie de ponts courants OPQIBI 1818 ; études de projets complexes en géotechnique OPQIBI 1002.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principaux services et études effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

NOTA :

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le Maître d'Ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement concerné.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché, augmentée des avenants éventuels.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera une entreprise dont les prestations portent sur la Réalisation.

En ce qui concerne les prestations de maîtrise d'œuvre y compris conception, elles seront obligatoirement confiées à un bureau d'études indépendant de l'entreprise qui réalisera les travaux et disposant des qualifications demandées.

Ce bureau d'études devra être désigné dès la phase de candidature et devra être obligatoirement co-traitant. Le bureau d'études devra justifier des qualifications demandées et d'expériences récentes en maîtrise d'œuvre études et travaux sur autoroutes en service.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, qu'ils s'agissent des prestations de travaux ou de conception, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires…)

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :- la capacité financière de l'entreprise,- l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom: ASF - direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: Zone Europarc - 22 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Point de contact: M. Nony / M. Pedrosa
Téléphone: +33 557890010 📞
Fax: +33 557890002 📠
Nom: ASF- direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
Point de contact: Service SGP

Référence
Informations complémentaires

les modalités de transmission des candidatures :

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

"ASF

Direction Opérationnelle de l'Infrastructure Ouest

22 avenue Léonard de Vinci

33608 Pessac Cedex"

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement :

« A64 Ecopont de Peyreharasse , conception-réalisation »

Appel à candidature du 04/07/14

ne pas ouvrir avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (04/07/14 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur

- Durée du marché :

15 mois environ.

La date prévisionnelle de démarrage de ces prestations est envisagée au second semestre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: F-95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-181917 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 985 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057520
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181917
Numéro JO-S: 36

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— A 64 PK 43.2,

— département des Landes,

— commune de Saint-Cricq-du-Gave.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Groupement Eiffage TP SO/WSP/ACCMA
Adresse postale: bâtiment Ambre — rue de la Blancherie
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-057520 (2016-02-17)

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