2014dg46

CNED du Futuroscope

acquisition et gestion des abonnements documentaires pour les besoins des services du CNED

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-21 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niépce, téléport 2, BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493522 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174937
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Aspects administratifs suivis par Delphine Houtmans (+33 549493518). Aspects techniques suivis par Marie-Eve Charpentier (+33 549499764). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition et gestion des abonnements documentaires pour les besoins des services du CNED
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014DG46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- imprimé Dc1 dit "Lettre de candidature", téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des Finances (rubrique "Marchés publics"), ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. L'Attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'art. 43 du code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.
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- imprimé Dc2 dit "Déclaration du candidat", téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des Finances (rubrique "Marchés publics"), ou déclaration équivalente
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement de 30 jours (art. 98 du code des marchés publics).
Conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics, une avance est accordée, sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.
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Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.
Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points) appréciée au regard de la qualité de la base de données (20 points), les modalités de reprise des abonnements (20 points), les délais proposés (10 points), l'expérience de l'interlocuteur privilégié du CNED (10 points);
2. Prix (40 points).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à Distance (CNED)
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, Téléport 2
Point de contact: Pôle achat public
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_R5nkPwT03R 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_R5nkPwT03R 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_R5nkPwT03R 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DG46
Informations complémentaires
le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Afficher plus
Aspects administratifs suivis par Delphine Houtmans (+33 549493518).
Aspects techniques suivis par Marie-Eve Charpentier (+33 549499764).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Source: OJS 2014/S 100-174937 (2014-05-21)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niépce, Téléport 2, BP 80300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350426
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174937
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 100 B, annonce n° 325 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: EBSCO information services
Adresse postale: immeuble Le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2014/S 198-350426 (2014-10-10)
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Produits/services:
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