2014.o.06 : Exploitation thermique et l'entretien des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire

CCAS

le CCAS de Saint-Vincent-de-Tyrosse procède à une consultation pour l'exploitation thermique et l'entretien des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire de l'EHPAD << La Chênaie >>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 20 rue de Mounsempes
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Contact
Téléphone: +33 558770198 📞
Fax: +33 558770449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201042
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

renseignements administratif ou sur la voie électronique pour télécharger l'offre : M. Guillaume Le Bloas Mendiboure – finances@tyrosseville.com ou par téléphone au +33 558770021 renseignements technique : Mme Delphine Petrau lachenaie@tyrosseville.com ou par téléphone au +33 558770198. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

psoe 1 P1 Gestion de énergie et des fluides

psoe 2 P3 Garantie Totale

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014.O.06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: landes, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (Formulaire Dc1)

Une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) :

donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu.

Indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant).

Attestant sur l'honneur : qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles

Capacité technique et professionnelle:

les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres de l'ehpad, paiement à 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception

Autres conditions particulières: marché avec obligation de résultats

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: CCAS EHPAD La Chenaie
Contact
Point de contact: Mme Aphatie Marie
Courrier électronique: lachenaie@tyrosseville.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.O.06
Informations complémentaires

renseignements administratif ou sur la voie électronique pour télécharger l'offre : M. Guillaume Le Bloas Mendiboure – finances@tyrosseville.com ou par téléphone au +33 558770021

renseignements technique : Mme Delphine Petrau lachenaie@tyrosseville.com ou par téléphone au +33 558770198.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de PAU :

-d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

-d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;

-d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, no291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2014/S 114-201042 (2014-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)