2014 DASES 1343g - marché de fourniture de denrées alimentaires, de prestations de conseil et d'assistance technique pour le service de restauration du centre maternel Michelet, établissement départemental de l'aide sociale à l'enfance

Quantity or scope

Les prestations constituent un marché global, traité à prix mixtes, composé d'une partie à prix unitaires à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires correspondant aux menus élaborés par le titulaire, conseils diététiques et d'une partie à prix forfaitaire pour l'assistance technique. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécutera par émission de bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics avec des montants définis en valeur pour 12 mois compris entre un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Visite obligatoire: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent visiter le lieu de réalisation des prestations et de livraison des fournitures, à l'adresse suivante: centre maternel Michelet, 235-237 rue de Tolbiac 75013 Paris. La preuve de la visite ne pourra être apportée par les candidats que par le biais d'un bon de visite (annexe 3 au présent Rc) dûment complété et visé par le représentant de l'administration, à l'issue de celle-ci. Ce certificat est joint à l'appuide l'offre, conformément aux dispositions de l'article 2.2 du RC. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: M. Florent Bril, directeur du Centre ou son représentant, par téléphone au +33 145651441. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. La mise en place du marché nécessite une période de préparation. Pour la première année d'exécution du marché, le titulaire disposera d'une période préparatoire débutant au lendemain de la notification du marché. Le délai de la période préparatoire est fixé par lui à l'acte d'engagement et limité à un mois maximum. Cette période préparatoire permettra au titulaire de mettre en place l'organisation ainsi que les moyens matériels et humains prévus pour l'exécution des prestations de manière à ce que les prestations de fourniture et livraison de denrées alimentaires et prestations associées (élaboration menus, conseils diététiques...) ainsi que les prestations d'assistance technique débutent à compter du lendemain du dernier jour de la période préparatoire jusqu'à la fin de la période de 12 mois. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis de conclusion du contrat publié au terme de la consultation dans les mêmes supports de publicité (JOUE et Boamp).