2014 DASES 1343g - marché de fourniture de denrées alimentaires, de prestations de conseil et d'assistance technique pour le service de restauration du centre maternel Michelet, établissement départemental de l'aide sociale à l'enfance

Département de Paris

L'aide sociale à l'enfance (Ase) est une mission légale des départements (Loi no 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'etat). Le Centre Maternel Michelet est l'un des 14 établissements départementaux de l'ase de Paris, géré par la Direction de l'action Sociale de l'enfance et de la Santé (Dases), situé 235-237 rue de Tolbiac à Paris 13ème qui accueille un public de nourrissons (6 à 18 mois), de jeunes enfants de moins de trois ans, d'enfants de 3 à 12 ans et d'adultes, 365 jours par an. Il comprend 4 services pour un total de 157 places dont, une pouponnière de 25 places pour l'accueil d'enfants de la naissance à 3 ans, un foyer de 15 places pour les enfants de 3 à 12 ans, un centre maternel de 62 places de jeunes femmes enceintes ou avec un enfant de moins de 3 ans, une crèche de 55 places, pouvant accueillir en journée les enfants du Centre maternel Michelet (33 places) et proposant également 22 places ouvertes aux familles parisiennes. Il dispose, en outre, d'un effectif règlementaire de 128 agents pour mener à bien ses missions. Il est en charge de l'accueil, l'évaluation, l'orientation et du suivi des enfants ainsi que des futures mères et des mères avec leurs enfants de moins de 3 ans. Mais, il assure également toute la logistique nécessaire à leur prise en charge. A ce titre, le centre s'approvisionne en denrées alimentaires auprès d'un prestataire pour la confection des repas du midi et du soir. Le titulaire du marché s'assurera, d'une part, de la fourniture et de la livraison des denrées alimentaires correspondant aux menus commandés par le service de restauration de l'établissement et, d'autre part, mettra en place une assistance technique chargée de conseiller et de contribuer avec le personnel de cuisine de l'établissement à l'élaboration des repas en lien avec une diététicienne ainsi que dans le respect des conditions sanitaires réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Les prestations constituent un marché global, traité à prix mixtes, composé d'une partie à prix unitaires à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires correspondant aux menus élaborés par le titulaire, conseils diététiques et d'une partie à prix forfaitaire pour l'assistance technique. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécutera par émission de bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics avec des montants définis en valeur pour 12 mois compris entre un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Dases – sous direction des ressources – 94-96 quai de la Râpée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421811
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Visite obligatoire: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent visiter le lieu de réalisation des prestations et de livraison des fournitures, à l'adresse suivante: centre maternel Michelet, 235-237 rue de Tolbiac 75013 Paris. La preuve de la visite ne pourra être apportée par les candidats que par le biais d'un bon de visite (annexe 3 au présent Rc) dûment complété et visé par le représentant de l'administration, à l'issue de celle-ci. Ce certificat est joint à l'appuide l'offre, conformément aux dispositions de l'article 2.2 du RC. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: M. Florent Bril, directeur du Centre ou son représentant, par téléphone au +33 145651441. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. La mise en place du marché nécessite une période de préparation. Pour la première année d'exécution du marché, le titulaire disposera d'une période préparatoire débutant au lendemain de la notification du marché. Le délai de la période préparatoire est fixé par lui à l'acte d'engagement et limité à un mois maximum. Cette période préparatoire permettra au titulaire de mettre en place l'organisation ainsi que les moyens matériels et humains prévus pour l'exécution des prestations de manière à ce que les prestations de fourniture et livraison de denrées alimentaires et prestations associées (élaboration menus, conseils diététiques...) ainsi que les prestations d'assistance technique débutent à compter du lendemain du dernier jour de la période préparatoire jusqu'à la fin de la période de 12 mois. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis de conclusion du contrat publié au terme de la consultation dans les mêmes supports de publicité (JOUE et Boamp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Visite obligatoire: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent visiter le lieu de réalisation des prestations et de livraison des fournitures, à l'adresse suivante: centre maternel Michelet, 235-237 rue de Tolbiac 75013 Paris. La preuve de la visite ne pourra être apportée par les candidats que par le biais d'un bon de visite (annexe 3 au présent Rc) dûment complété et visé par le représentant de l'administration, à l'issue de celle-ci. Ce certificat est joint à l'appuide l'offre, conformément aux dispositions de l'article 2.2 du RC. L'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter: M. Florent Bril, directeur du Centre ou son représentant, par téléphone au +33 145651441. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. La mise en place du marché nécessite une période de préparation. Pour la première année d'exécution du marché, le titulaire disposera d'une période préparatoire débutant au lendemain de la notification du marché. Le délai de la période préparatoire est fixé par lui à l'acte d'engagement et limité à un mois maximum. Cette période préparatoire permettra au titulaire de mettre en place l'organisation ainsi que les moyens matériels et humains prévus pour l'exécution des prestations de manière à ce que les prestations de fourniture et livraison de denrées alimentaires et prestations associées (élaboration menus, conseils diététiques...) ainsi que les prestations d'assistance technique débutent à compter du lendemain du dernier jour de la période préparatoire jusqu'à la fin de la période de 12 mois. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis de conclusion du contrat publié au terme de la consultation dans les mêmes supports de publicité (JOUE et Boamp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché a une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours. La décision de ne pas reconduire le marché est adressée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014D31015920
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre maternel Michelet, 235-237 rue de Tolbiac, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

1) Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour du 25/08/2014, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; 2) Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

3) Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3. Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance du Département de Paris qui relèvent de l'instruction comptable M22 et qui constituent un budget annexe au budget général du Département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions de l'article 87.II du code des marchés publics. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006). Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 2.3.2 du cahier des clauses techniques particulières. De plus, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés et des affaires juridiques
Mme Landes Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris - Dases - sous direction des ressources
Adresse postale: 94-96 quai de la Râpée
Point de contact: Bureau des marchés et des affaires juridiques (bureau 333)
Courrier électronique: dasesmarches@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés et des affaires juridiques - bureau 333 (3ème étage) (lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 143477374 📞
Fax: +33 143477555 📠
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014D31015920
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 35-056966
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 240-421811 (2014-12-09)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)