2014-016

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu dans les limites suivantes : sans minimum ni maximum.

Le présent accord-cadre est mono attributaire.

les végétaux seront conformes aux catalogues et aux bordereaux des prix unitaires fournis par le titulaire lors de la remise de son offre.

Les marchés subséquents de cet accord-cadre prendront la forme de commandes passées à chaque survenance d'un besoin.

Ces commandes seront précédées d'une demande de devis adressée au titulaire.

Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception du courrier de notification par le titulaire pour une durée de 12 mois.

il pourra être reconduit de manière expresse trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

au moins quatre mois avant la date anniversaire de la notification du marché, la commune fera connaître, par écrit (courrier avec accusé de réception), sa décision au titulaire.

cette décisionpourra être de 2 ordres :

? Soit proposer la reconduction du marché pour une année supplémentaire,

? Soit librement mettre un terme au marché, à l'issue de la première année d'exécution,

dans cette seconde hypothèse, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas à justifier pour sa part le motif de sa décision.

le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Le titulaire s'engage sur un délai pour la livraison des prestations à renseigner à l'acte d'engagement.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence de renseignement du délai de livraison entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre du candidat.

le délai d'exécution des bons de commande (marchés subséquents) correspond au délai de livraison des prestations.

Pièces de l'offre :

Un projet de marché comprenant (pour chaque lot !)

- l'Acte d'engagement (A.E.) (la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) et son annexe le Bordereau des Prix Unitaires (dont une version électronique tableur de type Excel) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat daté et signé ;

- les catalogues/tarifs publics (pour les lots 1 à 4 et 7) (aux tarifs en vigueur le mois précédant la date limite de remise des offres). Le catalogue général devra également être transmis sous format informatique (cédérom, clé usb ...) ou par le biais d'une passerelle accessible par Internet avec tarifs personnalisés.

- Une note méthodologique détaillant :

- l'Organisation et le mode de livraison

- le conditionnement des marchandises

- le choix variétal et la qualité des mélanges

- les moyens humains propres au marché et notamment le référent dédié à la Ville désigné

le candidat précisera s'il dispose d'une plateforme informatique de commande.

le candidat précisera également si un lieu permettant le choix des végétaux est mis à disposition : adresse, jours et horaires d'ouverture.

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants (communs à l'ensemble des lots) :

Critère no1 : Valeur technique / 50 points

critère no2 : Prix des prestations / 40 points

critère no3 : Délai de livraison des prestations / 10 points

1/ La valeur technique sera jugée en fonction des sous items suivants :

Qualité et pertinence de l'organisation et du mode de livraison 15 points

pertinence du choix variétal et qualité des mélanges 15 points

qualité des moyens humains propres au marché 10 points

adéquation du conditionnement des marchandises au besoin 10 points

2/ Le prix des prestations sera évalué de la manière suivante :

Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) non fourni aux candidats (élaboré par la personne publique avant réception des offres) : 40 points

le candidat sera jugé sur le total en euro(s) HT du DQE calculé sur la base des prix renseignés au Bpu.

Il est demandé aux candidats de transmettre dans tous les cas une version électronique, tableur de type Excel des Bordereaux de prix unitaires.

3/ Le délai de livraison sera évalué en fonction du délai renseigné à l'acte d'engagement selon la méthode de notation suivante :

10 points : pour un délai de livraison ? 7 jours ;

0 point pour un délai de livraison > 7 jours

les candidats obtiennent ainsi une note sur 50 points concernant la valeur technique, une note sur 40 points concernant le prix des prestations, et une note sur 10 points concernant le délai de livraison soit une note finale sur 100 points pour chaque lot.

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence du mémoire technique, ou l'absence d'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre (notamment l'absence de renseignement des délais).

L'Absence d'un des éléments de réponse à un item entrainera la note de 0 au titre de cet item.

le Bordereau des Prix Unitaires doit être rempli sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes.

A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

pour les lots 1 à 4 et 7, le taux de remise au tarif catalogue doit être indiqué à l'acte d'engagement.

A défaut ce taux sera considéré comme égal à 0%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.