2014-01

Haute autorité de santé (HAS)

Tierce maintenance applicative pour l'application GRAAL de la Haute Autorité de Santé
Le titulaire assurera l'ensemble des prestations permettant le maintien en conditions opérationnelles de cette application qui permet la gestion des avis de lecture des recommandations de bonne pratique dans le domaine de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
2014-02-19 Informations complémentaires
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive, préventive, et adaptative de l'application GRAAL ainsi qu'un support de niveau 3.Ces prestations de TMA s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes.La part forfaitaire recouvre toutes les activités de maintenance corrective et préventive de l'application, le support de niveau 3 et les activités liées à la mise en place et la prise de connaissance de l'application et de la TMA.La part à commandes concerne toutes les activités d'évolution, d'adaptation, de conseil, de réalisation d'études spécifiques, de formation, et toute autres prestations liées à l'exécution du marché non comprises dans la part forfaitaire du marché.Le présent marché comporte à la fois une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.Pour la part à commandes, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis – La Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937034 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053721
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période inclut la phase de lancement et la phase de prise de connaissance de l'application et de la TMA. Il pourra ensuite être prolongé de 12 mois par une reconduction expresse. A cet effet, la HAS notifie sa décision au titulaire au moins un mois avant la fin de la première période d'exécution du marché. Elle est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai d'un mois. À l'issue de cette deuxième période annuelle, le marché pourra à nouveau être prolongé de manière expresse par la HAS mais pour une durée de deux ans fermes. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics). En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yYxKAmOY6g Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Les dossiers devront obligatoirement être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. La remise sous forme papier n'est pas autorisée. Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée. La procédure de dépôt des plis est détailléesur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. S'Ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique - 0892.23.21.20 ou par email - support@achatpublic.com, pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations. Une présentation fonctionnelle de l'application est organisée le mercredi 20.2.2014 de 9:30 à 10:30 dans les locaux de la HAS. Les candidats auront accès aux codes sources de l'application ce même jour de 10:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00. La présence des candidats à la présentation de l'application n'est pas obligatoire. Conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. En application de l'article 35 II. 5° ducode des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative pour l'application GRAAL de la Haute Autorité de Santé
Le titulaire assurera l'ensemble des prestations permettant le maintien en conditions opérationnelles de cette application qui permet la gestion des avis de lecture des recommandations de bonne pratique dans le domaine de la santé.
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive, préventive, et adaptative de l'application GRAAL ainsi qu'un support de niveau 3.
Ces prestations de TMA s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes.
La part forfaitaire recouvre toutes les activités de maintenance corrective et préventive de l'application, le support de niveau 3 et les activités liées à la mise en place et la prise de connaissance de l'application et de la TMA.
La part à commandes concerne toutes les activités d'évolution, d'adaptation, de conseil, de réalisation d'études spécifiques, de formation, et toute autres prestations liées à l'exécution du marché non comprises dans la part forfaitaire du marché.
Le présent marché comporte à la fois une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
Pour la part à commandes, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.
Description des options:
En application de l'article 35. II. 6 du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et à la HAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ",
— un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement ",
Le Dc2 devra comporter les documents mentionnés aux blocs "Capacité économique et financière" et "Capacité technique" ci-après visés aux points III.2.2 ET III.2.3.
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste des principales références du candidat dans le domaine des prestations objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale.
Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).
Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
URL des documents: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période inclut la phase de lancement et la phase de prise de connaissance de l'application et de la TMA.
Il pourra ensuite être prolongé de 12 mois par une reconduction expresse. A cet effet, la HAS notifie sa décision au titulaire au moins un mois avant la fin de la première période d'exécution du marché. Elle est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai d'un mois.
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À l'issue de cette deuxième période annuelle, le marché pourra à nouveau être prolongé de manière expresse par la HAS mais pour une durée de deux ans fermes.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique marchés publics).
En outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante :
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme Achatpublic.Com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce.
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Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
Les dossiers devront obligatoirement être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
La remise sous forme papier n'est pas autorisée. Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée.
La procédure de dépôt des plis est détailléesur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. S'Ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique - 0892.23.21.20 ou par email - support@achatpublic.com, pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.
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Une présentation fonctionnelle de l'application est organisée le mercredi 20.2.2014 de 9:30 à 10:30 dans les locaux de la HAS. Les candidats auront accès aux codes sources de l'application ce même jour de 10:30 à 13:00 et de 14:00 à 17:00. La présence des candidats à la présentation de l'application n'est pas obligatoire.
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Conformément à l'article 59 I. du code des marchés publics, la HAS se réserve la possibilité de demander aux candidats par écrit et/ou lors d'auditions de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
En application de l'article 35 II. 5° ducode des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-053721 (2014-02-11)
Informations complémentaires (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062765
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053721
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2014/S 038-062765 (2014-02-19)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 266 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225350
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Service auprès duquel s'adresser pour obtenir la communication des pièces du marché : Pôle Achats et Marchés Publics (cf. coordonnées mentionnées au point de contact susvisé), du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00. L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de la HAS, dans les conditions suivantes: a) Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas; b) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction ; c) Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 32 B, annonce no 284 du 14.2.2014. Références de publication rectificative Parution no : 37 B, annonce no 321 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées (30)
3. Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Adresse Internet: http://www.gfi.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 126-225350 (2014-06-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...