2013settufr085
Université Paris Descartes
Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité incendie. Cet accord-cadre a vocation à s'étendre à plusieurs des composantes de l'université Paris Descartes.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'incendie et de secours › Services d'incendie
- • Services de sécurité › Services de surveillance
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-29 | Avis de marché |
| 2014-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Téléphone: +33 176531806 📞
Fax: +33 176531782 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036413
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 100 000 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013SETTUFR085
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'université.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises agréées de sécurité privée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Guylaine Bourdais
Nom: Université Paris Descartes
Point de contact: M. Nicolas Brochard
Téléphone: +33 176531738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157395&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Direction des achats - [pour une remise par porteur : accès par la Galerie Saint-Germain en entrant par le 12 rue de l'École de Médecine - longer la galerie puis escalier 9 - 3° étage]
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157395&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SETTUFR085
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 023-036413 (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Téléphone: +33 176531806 📞
Fax: +33 176531782 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036413
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Une visite d'un site test – la Faculté de Pharmacie de l'université Paris Descartes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 100 000 💰
Brève description:
Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité incendie. Cet accord-cadre a vocation à s'étendre à plusieurs des composantes de l'université Paris Descartes.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2013SETTUFR085
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
- DC 1,
- en cas de réponse avec le DC 1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement,
- extrait Kbis récent de l'entreprise,
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
Afficher plus
- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel),techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1. ] / [ à l'appui de la candidature ] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'université.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Agrément préfectoral obligatoire en application de l'article L. 612-9 et s. du code de la sécurité intérieure.
La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) est applicable.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Guylaine Bourdais
Nom: Université Paris Descartes
Point de contact: M. Nicolas Brochard
Téléphone: +33 176531738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157395&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Direction des achats - [pour une remise par porteur : accès par la Galerie Saint-Germain en entrant par le 12 rue de l'École de Médecine - longer la galerie puis escalier 9 - 3° étage]
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157395&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SETTUFR085
Informations complémentaires
Une visite d'un site test – la Faculté de Pharmacie de l'université Paris Descartes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le référé pré-contractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
- le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, sauf publication d'un avis d'intention de conclure le contrat,
- le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration,
- le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.
Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257612
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036413
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: MCTS Parisiens
Adresse postale: 142 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 143-257612 (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257612
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036413
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 23 B, annonce no 263 du 1.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: MCTS Parisiens
Adresse postale: 142 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé pré-contractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, sauf publication d'un avis d'intention de conclure le contrat,
— le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration.
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.
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