2013 DPA 13 G Ordonnancement – pilotage – coordination (OPC) pour la construction d'une extension au collège départemental Lucie Faure et création d'une crèche municipale – 72 rue de la Plaine 75020 Paris

Direction des achats

Prestations intellectuelles d'Ordonnancement – pilotage – coordination (OPC) pour la construction d'une extension au collège départemental Lucie Faure et création d'une crèche municipale – 72 rue de la Plaine 75020 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis bâtiment management

Qui ?

• Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-28	Avis de marché
2014-04-16	Informations complémentaires
2014-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats
Adresse postale: CSP 5 – travaux neufs de bâtiment – DPA/BI – 95 avenue de France DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111257
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Il est prévu que la mission commence en août 2014 (date indicative). Au regard du calendrier de l'opération, le délai global des prestations est estimé, à titre purement indicatif, à environ 44 mois dont 20 mois de travaux. Les délais d'exécution particuliers portant sur certains éléments de mission figurent dans l'article 3.2.2 du CCAP. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014D12004700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72 rue de la Plaine, 75020 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société; copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations d'OPC effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnées si possible des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Pour l'application de l'article 101 du code des marchés publics, le taux fixé pour la retenue de garantie est de 5 %. Pour l'application de l'article 102 du code des marchés publics, la caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance, le titulaire du marché supportera seul le régime des garanties quel que soit le montant de la prestation sous-traitée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget investissement du Département de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixée à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou en groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement non admis par le pouvoir adjudicateur, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Bureau des marchés, Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats, 95 avenue de France
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
Adresse postale: Ville de Paris – direction des achats, 95 avenue de France (lundi au vendredi 9:30 – 12:00 et 14:00 – 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014D12004700
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 065-111257 (2014-03-28)

Informations complémentaires (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136195
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111257
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-136195 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats – SDA – 100 rue Réaumur – 75002 Paris. 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 – DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289361
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Département de Paris – DFA – sous-direction des achats – bureau des marchés – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 2014D12004700). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 65 B, annonce n° 307 du 2.4.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 77 B, annonce n° 271 du 18.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-50853

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Egis Bâtiment Management
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri, TSA 90007
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Courrier électronique: egis.batiments-management@egis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Source: OJS 2014/S 161-289361 (2014-08-21)

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