14TRS008 services réguliers publics routiers pour assurer, à titre principal, le transport des élèves vers leurs établissements d'enseignement

Conseil général du Calvados

Ce marché concerne l'exécution de services réguliers routiers pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissement d'enseignement, à partir du 5.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 5.1.2015 jusqu'au 4.8.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346618
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'exécution de services réguliers routiers pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissement d'enseignement, à partir du 5.1.2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Vassy – primaires
Brève description:
Circuit Montchamp: Saint-Charles-de-Percy, Montchamp et Le Desert –…
… primaires.Établissements desservis: école maternelle de Saint-Charles-de-Percy et école élémentaire de Montchamp.Capacité utile: moyenne capacité.Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 39,7 km (retour).Observations: (cf. fiches circuit) ces éléments sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.
… primaires.
Établissements desservis: école maternelle de Saint-Charles-de-Percy et école élémentaire de Montchamp.
Capacité utile: moyenne capacité.
Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 39,7 km (retour).
Observations: (cf. fiches circuit) ces éléments sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.
Quantité ou étendue: 7 200,000 km par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Falaise Nord – primaires et correspondance Bus Verts
Brève description:
Circuit Fa1: Maizières, Ernes, Rouvres, Estrées-la-Campagne, Bretteville-le-Rabet et Grainville-Langannerie – écoles primaires et correspondance Bus Verts…
… lycéens.Établissements desservis: écoles élémentaires de Rouvres, d'Ernes et école primaire de Maizières.Capacité utile: moyenne capacité.Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, jeudi et vendredi: 63,7 km (aller+retour) et les mercredi: 49,5 km (aller et retour).Observations: (cf. fiches circuit) ces éléments sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.
… lycéens.
Établissements desservis: écoles élémentaires de Rouvres, d'Ernes et école primaire de Maizières.
Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, jeudi et vendredi: 63,7 km (aller+retour) et les mercredi: 49,5 km (aller et retour).
Quantité ou étendue: 11 000,000 km par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Anguerny, Anisy, Basly et Colomby-sur-Thaon – primaires
Brève description:
Circuit: Abc1 – Basly, Colomby-sur-Thaon, Anguerny et Anisy –…
… primaires.Établissements desservis: école maternelle de Basly et écoles élémentaires d'Anguerny et d'Anisy.capacité utile: grande capacité.Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, jeudi et vendredi: 30,1 km (aller + retour) et les mercredi 24,4 km (aller et retour).Observations: (cf. fiches circuit) ces éléments sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.
… primaires.
Établissements desservis: école maternelle de Basly et écoles élémentaires d'Anguerny et d'Anisy.
capacité utile: grande capacité.
Nombre de km journaliers: les lundi, mardi, jeudi et vendredi: 30,1 km (aller + retour) et les mercredi 24,4 km (aller et retour).
Quantité ou étendue: 5 300,000 km par an.
Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter du 5.1.2015 jusqu'au 4.8.2015.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA ST | 14TRS008 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— situation juridique – références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour les entreprises nouvellement créées qui sont dans l'impossibilité de fournir les éléments précédents, fournir une déclaration appropriée de banques, ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste et caractéristiques de la totalité des véhicules dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires
Modalités de variation des prix: révision périodique semestrielle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat débute à la date de notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mahcer Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_G-cEbJr7tR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_G-cEbJr7tR 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service des transports, 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_G-cEbJr7tR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 14TRS008 | 1
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2014/S 196-346618 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180553
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346618
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 196 B, annonce nº 151 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Infructueux

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel, CS 20234
Commune postale: Sotteville-des-Rouen Cedex
Code postal: 76304

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.
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Source: OJS 2015/S 099-180553 (2015-05-20)
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