14s0094 — gestion du centre de réservation du transport à la demande (TAD) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (MR) — 4 lots

Conseil général de la Corrèze

Gestion du centre de réservation du transport à la demande (TAD) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (MR) — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Service des transports – Hôtel du département «Marbot» – 9 rue René et Emile Fage – BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937219 📞
Fax: +33 555937645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444896
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 10, 33, 57 à 59, 14 et 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés. 2. Capacités professionnelles, techniques et financières. DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com Contenu de l'offre, pour chaque lot: — acte d'engagement, dûment complété et signé; — cahier des clauses administratives particulières; — décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 1 et bordereaux des prix pour les lots 2 à 4, dûment complétés et signés; — cahier des Clauses techniques particulières et ses annexes; — mémoire explicatif de l'offre (voir art. 5.1 du RC); — détail estimatif (pour les lots 2 à 4). Adresse postale de réception et de dépôt: Conseil général de la Corrèze — service commande publique, Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex. Heures d'ouverture du service pour remise des offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Conditions de remise sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté, portant la mention: Affaire nº 14s0094 — gestion du centre de réservation du transport à la demande (TAD) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR) — lot(s) nº ... (à compléter par le candidat) — ne pas ouvrir. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et sur www.achatpublic.com L'avis implique: — un marché ordinaire pour le lot nº 1, — un accord-cadre pour les lots nº 2, 3 et 4. Durée de validité des marchés: — pour le lot nº 1: la première période court de la date de notification du marché au 31.12.2016 (soit environ 21 mois), — pour les lots nº 2 à 4: la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court de la date de notification du marché au 31.12.2016 (soit environ 21 mois). Date indicative de début de réalisation: avril 2015. Renseignements administratifs: correspondante: Mme Cécile Lachaud; Conseil général de la Corrèze — service commande publique, Téléphone +33 555937633 — télécopieur +33 555937642 — courriel: marches@cg19.fr — site internet: www.correze.fr rubrique «Marchés publics». Renseignements techniques: correspondante: Mme Florence Bertin; Conseil général de la Corrèze — service des transports, Téléphone +33 555937219 — fax +33 555937645 — courriel: fbertin@cg19.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du centre de réservation du transport à la demande (TAD) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (MR) — 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion du centre de réservation du transport à la demande (TAD)
Brève description: Gestion du centre de réservation du transport à la demande (TAD).
Informations complémentaires sur les lots: Marché ordinaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR) — territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Brève description:
Service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR) — territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive.
Informations complémentaires sur les lots:
— 1ère période: montants minimum/maximum: 105 000 EUR HT/210 000 EUR…
… HT— période suivante: montants minimum/maximum: 60 000 EUR HT/120 000 EUR HT.
… HT
— période suivante: montants minimum/maximum: 60 000 EUR HT/120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR) — territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo
Brève description:
Service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR) — territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo.
Informations complémentaires sur les lots:
— 1ère période: montants minimum/maximum: 44 000 EUR HT/88 000 EUR…
… HT— période suivante: montants minimum/maximum: 25 000 EUR HT/50 000 EUR HT.
… HT
— période suivante: montants minimum/maximum: 25 000 EUR HT/50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR) — reste du territoire départemental
Brève description:
Service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR) — reste du territoire départemental.
Informations complémentaires sur les lots:
— 1ère période: montants minimum/maximum: 787 000 EUR HT/1 574 000 EUR…
… HT— période suivante: montants minimum/maximum: 450 000 EUR HT/900 000 EUR HT.
… HT
— période suivante: montants minimum/maximum: 450 000 EUR HT/900 000 EUR HT.
Description des options:
Au sens national: il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Au sens communautaire: marché reconductible et possibilité d'avenants.
Possibilité de recours à l'article 35-II-6 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14S0094

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
1) Lettre de candidature (DC 1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC 2 qui doit être transmis, en complément du DC 1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur.
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2) Déclaration du candidat (DC 2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (et aptitude à assurer la continuité du service public). En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Pour les lots 2 à 4:
— inscription au registre des transports,
— documents nécessaires à la vérification des caractéristiques des véhicules mis en service, notamment l'âge et la capacité (certificat d'immatriculation et attestation d'aménagement du véhicule).
4) Document à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: NOTI 2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2013
Ces imprimés «DC» sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du Département pour les lots 1 et 4 et sur ressources propres à la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive pour les lots 1 et 2 et à la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo pour les lots 1 et 3.
Prix fermes la 1ère année puis révisables
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Non pour le lot 1.
Oui pour les lots 2 à 4: inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs et/ou licences correspondantes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Adresse postale: 9 rue Léo Lagrange
Commune postale: Brive
Code postal: 19103
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tulle
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Contact
Point de contact: Service des transports
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze – service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot – 9 rue René et Émile Fage – BP 199
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0094
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 10, 33, 57 à 59, 14 et 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com
Contenu de l'offre, pour chaque lot:
— acte d'engagement, dûment complété et signé;
— cahier des clauses administratives particulières;
— décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 1 et bordereaux des prix pour les lots 2 à 4, dûment complétés et signés;
— cahier des Clauses techniques particulières et ses annexes;
— mémoire explicatif de l'offre (voir art. 5.1 du RC);
— détail estimatif (pour les lots 2 à 4).
Adresse postale de réception et de dépôt:
Conseil général de la Corrèze — service commande publique,
Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex.
Heures d'ouverture du service pour remise des offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Conditions de remise sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté, portant la mention:
Affaire nº 14s0094 — gestion du centre de réservation du transport à la demande (TAD) et service de transport à l'attention des personnes à mobilité réduite (PMR) — lot(s) nº ... (à compléter par le candidat) — ne pas ouvrir.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et sur www.achatpublic.com
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L'avis implique:
— un marché ordinaire pour le lot nº 1,
— un accord-cadre pour les lots nº 2, 3 et 4.
Durée de validité des marchés:
— pour le lot nº 1: la première période court de la date de notification du marché au 31.12.2016 (soit environ 21 mois),
— pour les lots nº 2 à 4: la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court de la date de notification du marché au 31.12.2016 (soit environ 21 mois).
Date indicative de début de réalisation: avril 2015.
Renseignements administratifs: correspondante: Mme Cécile Lachaud;
Téléphone +33 555937633 — télécopieur +33 555937642 — courriel: marches@cg19.fr — site internet: www.correze.fr rubrique «Marchés publics».
Renseignements techniques: correspondante: Mme Florence Bertin;
Conseil général de la Corrèze — service des transports,
Téléphone +33 555937219 — fax +33 555937645 — courriel: fbertin@cg19.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 250-444896 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 531 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des transports — Hôtel du Département «Marbot» — 9 rue René et Emile Fage, BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114478
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444896
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — groupement de commandes. Lot 2: montant mini: 105 000 EUR HT — montant maxi: 210 000 EUR HT pour 1ère période de 21 mois puis 60 000 EUR HT/120 000 EUR HT par an pour les périodes suivantes. Lot 3: montant mini: 44 000 EUR HT — montant maxi: 88 000 EUR HT pour 1ère période de 21 mois puis 25 000 EUR HT/50 000 EUR HT par an pour les périodes suivantes. Lot 4: montant mini: 787 000 EUR HT — montant maxi: 1 574 000 EUR HT pour 1ère période de 21 mois puis 450 000 EUR HT/900 000 EUR HT par an pour les périodes suivantes. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 250 B, annonce nº 70 du 30.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - le prix des prestations (60)
2. 2- la valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: CFTA Centre Ouest
Adresse postale: rue Jean Allary
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Commune postale: Brive Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Tulle Agglo

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 065-114478 (2015-03-30)
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