14s0070 Libercourt – cité des Ateliers – travaux de voiries et réseaux divers

Maisons et Cites Soginorpa

Travaux de voiries et réseaux divers: remises aux normes de voiries et viabilisation de 3 îlots locatifs et 27 lots libres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et Cites Soginorpa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59501
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.warlop@soginorpa.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-409976
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes composé de Maisons et cités Soginorpa et de la commune de Libercourt, en vertu de la délibération du Conseil municipal de la commune de Liibercourt 2014/58 en date du 27.6.2014, et conformément aux dispositions de l'article 8-i-4°du CMP; maisons et cités Soginorpa assurant la coordination du dit groupement. La durée du marché est de 13 mois à compter de la notification signifiant le démarrage des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de voiries et réseaux divers: remises aux normes de voiries et viabilisation de 3 îlots locatifs et 27 lots libres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1a: aménagement — assainissement — éclairage public — enfouissement de Réseaux
Brève description:

Travaux d'aménagement — assainissement — éclairage public — enfouissement de réseaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage ville de Libercourt.

Intitulé du lot: Lot 1b: aménagement — assainissement — tranchée commune
Brève description:

Travaux d'aménagement — assainissement — tranchée commune réalisés sous maîtrise d'ouvrage maisons et cités Soginorpa.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Clôtures - espaces Verts
Brève description:

Travaux de clôtures — espaces verts réalisés sous maîtrise d'ouvrage maisons et cités Soginorpa.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Éclairage public — basse tension
Brève description:

Travaux d'éclairage public — basse tension réalisés sous Maitrise d'ouvrage maisons et cités Soginorpa.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Eau potable — défense incendie
Brève description:

Travaux liés à l'eau potable — défense Incendie réalisés sous maîtrise d'ouvrage maisons et cités Soginorpa.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 14S0070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des Ateliers, 62820 Libercourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 – rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 – rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 – rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— La (ou les ) attestation(s) de qualification Qualibat relative aux domaines d'activités du présent marché ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants,

— références du candidat: liste des principaux travaux, réalisés au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre pour les lots 1b, 2, 3 et 4 (MOA M&C Soginorpa).

Fonds publics propres de la collectivité et subvention publique (MOA mairie de Libercourt)

Pour le lot 1a: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social sous la forme d'une clause d'insertion économique dont le détail est indiqué en annexe de l'acte d'engagement et du règlement de consultation. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Libercourt
Adresse postale: rue Cyprien Quinet – BP 10006
Commune postale: Carvin Cedex
Code postal: 62212
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Sylvie Warlop
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/maisonsetcites/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0070
Informations complémentaires

La durée du marché est de 13 mois à compter de la notification signifiant le démarrage des travaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 20631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage de l'avis informant les tiers de la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2014/S 233-409976 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 070,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités Soginorpa
Contact
Téléphone: +33 27998585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197558
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-409976
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 232 A, annonce n° 106 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des ateliers, 62820 Libercourt.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: SA Patoux
Adresse postale: 16 rue Hennelle, BP 8
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅

3️⃣
Nom: Pinson Paysage Nord
Adresse postale: 14 rue de l'Europe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

4️⃣
Nom: SPIE Ile-de-France Nord Ouest
Adresse postale: Agence Nord-Pas-de-Calais, parc scientifique de la Haute Borne, 10 avenue de l'Harmonie, CS 20292
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59665

5️⃣
Nom: Sade
Adresse postale: 300 rue du 1er Mai Prolongée, Parc de la Galance
Commune postale: Sallaumines
Code postal: 62430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10
06

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Cyprien Quinet, BP 10006, Libercourt

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'affichage de l' avis informant les tiers de la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 109-197558 (2015-06-04)

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