14a009 – exploitation du système d'assainissement collectif de Chartres Métropole

Chartres Métropole

Les prestations attendues incluent notamment :
— La collecte des effluents déversés dans le réseau d'eaux usées, leur épuration et leur rejet au milieu récepteur ;
— Le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations et ouvrages du service d'assainissement collectif :
* de la station d'épuration de Lèves : 128 600 Eh,
* de la station d'épuration de Saint-Prest : 800 Eh,
* des conduites de refoulement et ouvrages annexes,
* de l'ensemble des canalisations d'assainissement eaux usées et l'exploitation des ouvrages accessoires (bouches d'égout, regards de visite, déversoirs d'orage, matériel d'autosurveillance, dessableurs et bassins d'orage) ;
— la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux d'entretien et de réparations et de renouvellement, dans les limites fixées par le CCTP,
— la gestion des relations avec les usagers du service, qui comprend notamment le contrôle de la bonne application du règlement de service, l'interface entre le service et les usagers (traitement des demandes écrites, téléphoniques et dans les points d'accueil physique),
— la gestion du SIG,
— la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service,
— le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
— la réalisation des travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Lèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-09-05 Informations complémentaires
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché avec une partie à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum.À titre informatif, des prestations d'inspections télévisées, supplémentaires au forfait de 5 km/an prévu au marché, pourront être commandées par bon de commande dans la limite annuelle maximale de 5 km supplémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249884
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La période de préparation débute de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Le marché d'exploitation est conclu pour une période initiale de 2 ans et 6 mois à compter du 1.1.2015. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le nombre de visites des installations autorisé pendant la consultation sera de 3 au maximum par candidat. Ces visites devront faire l'objet d'une demande adressée au moins 1 semaine avant la date souhaitée à l'une des 2 personnes désignées à l'article 8.1 du Règlement de la consultation comme référents techniques. Pour des raisons d'organisation, les visites pourront être collectives. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact », 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle marchés publics – 1 avenue Joseph Pichard – 28000 Chartres, 3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.chartres-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues incluent notamment :
— La collecte des effluents déversés dans le réseau d'eaux usées, leur épuration et leur rejet au milieu récepteur ;
— Le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations et ouvrages du service d'assainissement collectif :
* de la station d'épuration de Lèves : 128 600 Eh,
* de la station d'épuration de Saint-Prest : 800 Eh,
* des conduites de refoulement et ouvrages annexes,
* de l'ensemble des canalisations d'assainissement eaux usées et l'exploitation des ouvrages accessoires (bouches d'égout, regards de visite, déversoirs d'orage, matériel d'autosurveillance, dessableurs et bassins d'orage) ;
— la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux d'entretien et de réparations et de renouvellement, dans les limites fixées par le CCTP,
— la gestion des relations avec les usagers du service, qui comprend notamment le contrôle de la bonne application du règlement de service, l'interface entre le service et les usagers (traitement des demandes écrites, téléphoniques et dans les points d'accueil physique),
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— la gestion du SIG,
— la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service,
— le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
— la réalisation des travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Lèves.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un marché avec une partie à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum.
À titre informatif, des prestations d'inspections télévisées, supplémentaires au forfait de 5 km/an prévu au marché, pourront être commandées par bon de commande dans la limite annuelle maximale de 5 km supplémentaires.
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-II-6° du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du DC1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
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1° La lettre de candidature, modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
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— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
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2 – la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 – une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 précité ou équivalent).
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Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
— Les prix sont révisables,
— les prix sont unitaires et forfaitaires.
Financement :budget Chartres Métropole.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La période de préparation débute de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014.
Le marché d'exploitation est conclu pour une période initiale de 2 ans et 6 mois à compter du 1.1.2015.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Le nombre de visites des installations autorisé pendant la consultation sera de 3 au maximum par candidat.
Ces visites devront faire l'objet d'une demande adressée au moins 1 semaine avant la date souhaitée à l'une des 2 personnes désignées à l'article 8.1 du Règlement de la consultation comme référents techniques.
Pour des raisons d'organisation, les visites pourront être collectives.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé :
1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact »,
2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle marchés publics – 1 avenue Joseph Pichard – 28000 Chartres,
3) par voie dématérialisée : sur le site https://marches.chartres-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 139-249884 (2014-07-18)
Informations complémentaires (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306420
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249884
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2014/S 173-306420 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 727 909 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445117
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
L'avis implique un marché public. Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 21.7.2014, sur plateforme Chartres Métropole ( https://marches.agglo-chartres.fr ) le 18.7.2014. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole – pôle marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 14-110558 publiée le 23.7.2014 au BOAMP nº 139A, annonce nº 153 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 139 A, annonce no 153 du 23.7.2014. Références de publication rectificative Parution no: 172 A, annonce no 120 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Compagnie des eaux et de l'ozone
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute – TSA 20527
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 250-445117 (2014-12-23)
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