14052v "Transferts des parlementaires européens"

Communauté urbaine de Strasbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• International transport service
• Taxi 13

Qui ?

• Communauté urbaine de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-02-10	Avis d'attribution de marché
2015-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 01/01/2015 (ou de la notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/12/2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323176
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 14052v "Transferts des parlementaires européens"
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: membres du Parlement Européen
Brève description:

Prestations de transport par voiture pour les transferts des membres du Parlement Européen mandatés par la ville de Strasbourg

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: membres de l'assemblée Parlementaire du Conseil de l'europe
Brève description:

Prestations de transport par voiture pour les transferts des membres de l'assemblée Parlementaire du Conseil de l'europe mandatés par la ville de Strasbourg

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: personnalités ou délégation nationales ou internationales mandatés par la VDS
Brève description:

Prestations de transport par voiture pour les transferts de personnalités ou de délégations nationales ou internationales mandatés par la ville de Strasbourg

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14052V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: service des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: 1 parc de l'etoile
Nom: ville de Strasbourg
Adresse postale: service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: ville de strasbourg
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14052V
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 183-323176 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052755
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323176
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Marché signé le 29.1.2015. Lot 02: marché infructueux Lot 03: analyse complémentaire La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 183 B, annonce nº 205 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: International transport service
Adresse postale: 3e rue du Moulin
Commune postale: Achenheim
Code postal: 67204
Courrier électronique: patricia.klein.its@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 031-052755 (2015-02-10)

Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120513
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Marché signé le 24.3.2015. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 183 B, annonce no 205 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Taxi 13
Adresse postale: 15 place des Halles
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: direction@taxi13.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 067-120513 (2015-04-02)

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