14047gc Fourniture de Gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder

Communauté urbaine de Strasbourg

14047gc Fourniture de Gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder La présente consultation est lancée sous forme de groupement de commande entre 29 membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-08-05 Informations complémentaires
2014-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. La durée totale du marché ne peut pas excéder quatre ans. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015 pour la période initiale. Reconduction du marché : Le marché peut etre reconduit tacitement trois fois : - du 1.1.2016 au 31.12.2016. - Du 1.1.2017 au 31.12.2017. - Du 1.1.2018 à la date anniversaire du marché (date de notification du présent marché)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 388609503 📞
Fax: +33 388609654 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258659
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
14047gc Fourniture de Gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder La présente consultation est lancée sous forme de groupement de commande entre 29 membres du groupement.
Numéro de référence: 14047GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CUS et les 29 membres du groupement (citée ci-après).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de chaque membre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La présente consultation est lancée sous forme de groupement de commande entre les 29 membres du groupement cités après. Membres et lieux d'exécution : Territoires de la Communauté Urbaine de Strasbourg, de la Ville de Bischheim, Blaesheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim, de l'uvre Notre Dame et du Centre Communal d'action Sociale. Coordonnateur du groupement de commandes : La Communauté Urbaine de Strasbourg. La Communauté Urbaine de Strasbourg est coordonnateur du groupement de commande jusqu'à la notification des marchés. Chaque membre du groupement est ensuite compétent pour l'exécution des marchés. Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'Appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'Ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14047GC
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 144-258659 (2014-07-25)
Informations complémentaires (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-270817
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258659
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2014/S 151-270817 (2014-08-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-362769
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Marché signé le 18.9.2014. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 144 B, annonce no 267 du 30.7.2014. Références de publication rectificative Parution no : 151 B, annonce no 206 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la CUS et autres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: ES Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert Cedex 9
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Source: OJS 2014/S 205-362769 (2014-10-21)
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Produits/services:
Services publics Distribution de gaz et services connexes