13m357ao-dl/sm – réalisation d'une étude gestion integrée de l'énergie a l'échelle de la zone Plaine Campus

Communauté urbaine Toulouse metropole

dl/Sm-13m357ao – réalisation d'une étude gestion integrée de l'énergie à l'echelle de la zone Plaine Campus. Cette nouvelle étude doit permettre d'assembler les différentes études et de proposer un mix énergétique avec une consommation importante d'énergies renouvelables et une optimisation des sources de productions. La définition du bouquet énergétique qui desservira le périmètre Plaine Campus et sa gestion constituent les enjeux importants de cette étude. L'étude comprendra les 3 étapes suivantes:
— réflexion énergie globale Plaine Campus,
— études complémentaires des systèmes de production et de stockage d'énergie,
— proposition d'un projet Smart Grid.
Les objectifs, but et modalités de cette étude globale seront détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC bâtiment

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-20	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026085
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

la durée du marché se confond avec le délai d'exécution de la prestation qui court à compter de la date de notification du marché qui devrait intervenir courant 1er trimestre 2014. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser sur l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai maximum de 8 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réflexion énergie globale Plaine Campus,

— études complémentaires des systèmes de production et de stockage d'énergie,

— proposition d'un projet Smart Grid.

Les objectifs, but et modalités de cette étude globale seront détaillés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Numéro de référence: 13M357AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties financières,

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature version 2012) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres Toulouse Métropole.

Délai global de paiement: 30 jours.

L'étude faisant l'objet du marché sera réglée selon les stipulations de l'acte d'engagement par application:

— d'un prix global forfaitaire dont le détail est libellé dans le DPGF,

— des prix unitaires des réunions supplémentaires (déplacements compris) qui sont précisés dans le bordereau des prix annexé au DPGF. Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – critère en % (40)
2. Valeur technique – critère en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Nom: pour les renseignements administratifs: à l'attention de M. Seguela Georges, tél.: +33 561223969, fax: +33 561222005, soit à l'attention de Mme Arlette Bizarro, tél.: +33 561223182, e-mail: su.marche@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole – services urbains – mission Qualité Cohérence – service marchés publics, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, pour les renseignements techniques à l'attention de M. Arnaud Chaillou, tél.: +33 581917239, e-mail: arnaud.chaillou@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, services urbains, infrastructures travaux énergie domaine autorité organisatrice de l'énergie
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, bâtiment Marengo Ovale
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 13m357ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie +33 561222005 à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole, service urbains, mission qualité et cohérence, service marché publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, bâtiment Ovale – porte 511 – 5ème étage
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M357AO
Informations complémentaires

la durée du marché se confond avec le délai d'exécution de la prestation qui court à compter de la date de notification du marché qui devrait intervenir courant 1er trimestre 2014.

Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser sur l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai maximum de 8 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 017-026085 (2014-01-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259639
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-026085
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Marché de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole signé le 22.7.2014 et conclu pour un montant de 68 755 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Setec bâtiment
Adresse postale: immeuble Central Seine – 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 121
Code postal: 75583
Source: OJS 2014/S 144-259639 (2014-07-25)

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