Vérifications réglementaires par un bureau de contrôle

Communauté d'agglomération dijonnaise

Vérifications réglementaires par un bureau de contrôle.
Ces vérifications concernent toutes les installations techniques et sites du territoire dijonnais et son agglomération.
La présente consultation est décomposée en 5 lots distincts.
Lot n° 1 : installations électriques.
Lot n° 2 : ascenseurs, portes automatiques, EPI et divers.
Lot n° 3 : installations thermiques, fluides et divers.
Lot n° 4 : SSI, désenfumage et divers.
Lot n° 5 : équipements sous pression et divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bon de commande sans minimum et sans maximum conclu à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381503
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
A- le dossier de consultation est délivré gratuitement et pourra retiré gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : «vérifications2013»). B- remise des plis 1- sur support papier : Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception, avant le 18.12.2013 – 17 heures à l'adresse suivante : Direction de la commande publique mutualisée Dijon/ Grand Dijon Site Dumay 1 rue Sainte-Anne CS 73310 21033 DIJON Cedex 2- par voie électronique Les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : «vérifications2013». C- les marchés objet du présent avis sont passés par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence «centrale d'achat». La Communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence «Constitution en centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. D- les marchés prendront effet à compter de leur date de notification par la centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31.12.2017. E- les prestations objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché («La Lettre d'engagement») signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications réglementaires par un bureau de contrôle.
Ces vérifications concernent toutes les installations techniques et sites du territoire dijonnais et son agglomération.
La présente consultation est décomposée en 5 lots distincts.
Lot n° 1 : installations électriques.
Lot n° 2 : ascenseurs, portes automatiques, EPI et divers.
Lot n° 3 : installations thermiques, fluides et divers.
Lot n° 4 : SSI, désenfumage et divers.
Lot n° 5 : équipements sous pression et divers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Installations électriques.
Informations complémentaires sur les lots: Le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin au 31.12.2017.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ascenseurs, portes automatiques, EPI et divers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Installations thermiques, fluides et divers.
Numéro du lot: 4
Brève description: SSI, désenfumage et divers.
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements sous pression et divers.
Numéro de référence: vérifications2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
État annuel des certificats fiscaux et sociaux à la date du 31 décembre 2012 (NOTI 2 disponible sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_DC.htm).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
qualifications et habilitations professionnelles du candidat et notamment des personnes destinées à intervenir dans le cadre du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord cadre (marché à bons de commande) au sens du droit communautaire. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les pouvoirs adjudicateurs qui ont recours à la centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché lors de la survenance du besoin.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Grand Dijon
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: Aurélie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vérifications2013
Informations complémentaires
A- le dossier de consultation est délivré gratuitement et pourra retiré gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : «vérifications2013»).
B- remise des plis
1- sur support papier :
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception, avant le 18.12.2013 – 17 heures à l'adresse suivante :
Direction de la commande publique mutualisée Dijon/ Grand Dijon
Site Dumay
1 rue Sainte-Anne
CS 73310
21033 DIJON Cedex
2- par voie électronique
Les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : «vérifications2013».
C- les marchés objet du présent avis sont passés par la Communauté d'agglomération Dijonnaise agissant au titre de sa compétence «centrale d'achat».
La Communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence «Constitution en centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché.
D- les marchés prendront effet à compter de leur date de notification par la centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31.12.2017.
E- les prestations objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché («La Lettre d'engagement») signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché.
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L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative.
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (articles L.551-1, L.551.5 et L.551-13 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 219-381503 (2013-11-07)
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