Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments culturels, sportifs et administratifs de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments culturels, sportifs et administratifs de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments communautaires culturels, sportifs et administratifs de l'agglomération de Montpellier, conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Etablissements recevant du public (Erp) et dans la cadre du code du travail (Ert).
Le prestataire devra posséder tous les agréments ministériels nécessaires au bon déroulement des contrôles cités ci-dessous (Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Ministère de l'intérieur.....) et également être accrédité par le COFRAC, conformément aux articles R4313-71 à R4313-80 et R 4724-1 et R4724-10 du code du travail.
les vérifications seront exécutées dans le cadre d'établissements en exploitation, et feront l'objet de rapports de vérifications réglementaires en exploitation (Rvre), conformément aux articles R4313-71 à R4313-80 et R 4724-1 et R4724-10 du code du travail et l'article R123-43 du code de la construction et de l'habitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-21
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Avis de marché
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