Vérifications périodiques des installations et équipements de 77 établissements (64 EPLE, 10 CFA et 3 sites administratifs) propriétés de la Région

Conseil régional Champagne-Ardenne

Vérifications périodiques des installations et équipements de 77 établissements (64 EPLE, 10 CFA et 3 sites administratifs) propriétés de la Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-12 Avis de marché
2013-12-19 Informations complémentaires
2013-12-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à partir de la date de notificationdu marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse postale: Direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708897 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383464
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques des installations et équipements de 77 établissements (64 EPLE, 10 CFA et 3 sites administratifs) propriétés de la Région.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérification des installations électriques compris paratonnerres
Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification des installations gaz
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vérification des systèmes de sécurité incendie (Ssi), mesures de débit d'air, désenfumage mécanique
Numéro du lot: 4
Brève description: Vérification des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 5
Brève description:
Vérification des installations consommant de l'énergie thermique dont la puissande est supérieures à 400kwatt efficacité énergétique et contrôle des émissions polluantes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M406 vérifications périodiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
A titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010) dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des marchés équivalents exécutés au cours des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
- certificats de qualification ou références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement par ressources propres inscrites au budget de la région,
- paiement à 30 jours par virement administratif

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M406 vérifications périodiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).
Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 220-383464 (2013-11-12)
Informations complémentaires (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435932
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383464
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435932 (2013-12-19)
Informations complémentaires (2013-12-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440372
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2013/S 251-440372 (2013-12-23)
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Produits/services:
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