Vérifications périodiques des installations des bâtiments communautaires – années 2014-2015-2016-2017

Communauté urbaine de Cherbourg

vérifications périodiques des installations des bâtiments communautaires – années 2014-2015-2016-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-06 Avis de marché
2014-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 10 place Napoléon – BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188324
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — DC1 (lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants), — DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) rubriques D1 et D2 devront être renseignées et joindre en annexe les renseignements suivants: les moyens humains (effectifs) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat, — les références du candidat au cours des 3 dernières années, — attestation et certification des capacités professionnelles du candidat, — une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) B et attestation URSAAF dite de vigilance, — un relevé d'identité bancaire. La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et offres par voie électronique. Le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées d'effectuent à l'adresse suivante: http//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le réglement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
vérifications périodiques des installations des bâtiments communautaires – années 2014-2015-2016-2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Systèmes électriques
Brève description: Systèmes électriques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Systèmes sécurité
Brève description: Systèmes sécurité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Portes spéciales
Brève description: Portes spéciales
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Appareils et accessoires de levage
Brève description: Appareils et accessoires de levage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Appareils à pression
Brève description: Appareils à pression
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Installations ou équipements thermiques - fluides
Brève description: Installations ou équipements thermiques - fluides
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO-DB-2013-05-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la dépense sera imputée au budget prinicipal et budgets annexes 02, 03, 07 et 08 section de fonctionnement de la communauté urbaine de Cherbourg. Une avance peut être accordée selon les modalités définies par le CCAP. Le paiment sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la direction des finances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et moyens humains et matériels de l'offre (60)
2. valeur financière de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny – BP 808
Point de contact: Pôle opérations et services techniques
Lillia Ollivier
Téléphone: +33 233082765 📞
Fax: +33 233082700 📠
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
URL des documents: http://local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Commune postale: Cherbour-Octeville Cedex
URL pour la participation: http://local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-DB-2013-05-1
Informations complémentaires
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— DC1 (lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) rubriques D1 et D2 devront être renseignées et joindre en annexe les renseignements suivants: les moyens humains (effectifs) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,
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— les références du candidat au cours des 3 dernières années,
— attestation et certification des capacités professionnelles du candidat,
— une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) B et attestation URSAAF dite de vigilance,
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— un relevé d'identité bancaire.
La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et offres par voie électronique. Le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées d'effectuent à l'adresse suivante: http//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le réglement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
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Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le réglement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 10 place Napoléon – BP 808
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Code postal: 50108
Téléphone: +33 233082727 📞
Fax: +33 233082622 📠
Source: OJS 2013/S 110-188324 (2013-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue des Bastions – BP 808

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099647
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188324
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
S'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants ne peuvent être préalablement définis, ces montants sont donnés à titre indicatif au vu de la simulation proposée. Modalités de consultation : les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous. Une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception devra être adressée à la Communauté urbaine de Cherbourg - direction des bâtiments - BP 808 - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex Annonce nº 203, BOAMP 109 B du 8.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et moyens humains et matériels de l'offre (en %) (60)
2. valeur financière de l'offre (en %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: rue des Iles Kerguelen - bâtiment F CS 78827
Commune postale: Saint Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 27 rue Dom Pedro CS 50338
Commune postale: Chebourg Cedex
Code postal: 50103

5️⃣
Adresse postale: 27 rue Dom Pédro CS 50338
Commune postale: Cherbourg Cedex

6️⃣
Nom: APAVE Nord-Ouest
Adresse postale: ZA la Belle Jardinière - CS 40059
Commune postale: Equeurdreville-Hainneville
Code postal: 50120

7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc -BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 059-099647 (2014-03-20)
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