Vérifications périodiques des équipements techniques

Conseil général des Landes

Vérifications périodiques des équipements techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: Direction des ressources humaines et des moyens service intérieur, 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg40.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
Fax: +33 558054142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102614
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : retrait papier (sur place, envoi postal) ou via la platefome http://www.landes.org/. Autres renseignements complémentaires : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la prémière période: lot n° 1 : Vérification des installations électriques – mini: 10 000,00 EUR HT maxi: 30 000,00 EUR HT Lot n° 2 : Vérification des ascenseurs et monte charge – mini: 1 500,00 EUR HT maxi: 6 500,00 EUR HT Lot n° 3 : Vérification des installations et / ou équipements thermiques – mini: 2 000,00 EUR HT maxi: 5 000,00 EUR HT Lot n° 4 : Vérification des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail – mini:10 000,00 EUR HT maxi: 30 000,00 EUR HT Lot n° 5 : Vérification des lignes de vie et anneaux d'ancrage de sécurité – mini: 10 000,00 EUR HT maxi: 20 000,00 EUR HT Lot n° 6 : Vérification des équipements de travail – mini: 20 000,00 EUR HT maxi: 55 000,00 EUR HT Lot n° 7 : Vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI) – mini: 400,00 EUR HT maxi: 3 000,00 EUR HT. Seul le lot 7 n'est pas reconductible, il est passé pour une durée de 12 mois à partir de la notification. Tous les autres lots sont reconductibles dans les conditions définies dans cet AAPC et dans les documents de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : — autres renseignements demandés : === Candidature ===; — autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); — autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); — autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); — autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — autres renseignements demandés : === Offre ===; — autres renseignements demandés : acte d'engagement; — autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire; — autres renseignements demandés : détail estimatif; — autres renseignements demandés : mémoire technique; — autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières; — autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : retrait papier (sur place, envoi postal) ou via la platefome http://www.landes.org/. Autres renseignements complémentaires : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la prémière période: lot n° 1 : Vérification des installations électriques – mini: 10 000,00 EUR HT maxi: 30 000,00 EUR HT Lot n° 2 : Vérification des ascenseurs et monte charge – mini: 1 500,00 EUR HT maxi: 6 500,00 EUR HT Lot n° 3 : Vérification des installations et / ou équipements thermiques – mini: 2 000,00 EUR HT maxi: 5 000,00 EUR HT Lot n° 4 : Vérification des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail – mini:10 000,00 EUR HT maxi: 30 000,00 EUR HT Lot n° 5 : Vérification des lignes de vie et anneaux d'ancrage de sécurité – mini: 10 000,00 EUR HT maxi: 20 000,00 EUR HT Lot n° 6 : Vérification des équipements de travail – mini: 20 000,00 EUR HT maxi: 55 000,00 EUR HT Lot n° 7 : Vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI) – mini: 400,00 EUR HT maxi: 3 000,00 EUR HT. Seul le lot 7 n'est pas reconductible, il est passé pour une durée de 12 mois à partir de la notification. Tous les autres lots sont reconductibles dans les conditions définies dans cet AAPC et dans les documents de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : === Candidature ===;

— autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

— autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

— autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

— autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— autres renseignements demandés : === Offre ===;

— autres renseignements demandés : acte d'engagement;

— autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;

— autres renseignements demandés : détail estimatif;

— autres renseignements demandés : mémoire technique;

— autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières;

— autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérifications périodiques des équipements techniques.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Vérification des installations électriques
Brève description: Vérification des instalaltions électriques.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Vérification des ascenseurs et monte charge
Brève description: Vérification des ascenseurs et monte charge.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Vérification des installations et / ou équipements thermiques
Brève description: Vérification des installations et / ou équipements thermiques.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Vérification des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail
Brève description:

Vérification des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Vérification des lignes de vie et anneaux d'ancrage de sécurité
Brève description: Vérification des lignes de vie et anneaux d'ancrage de sécurité.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Vérification des équipements de travail
Brève description: Vérification des équipements de travail.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Brève description:

Vérification des systèmes de sécurité incendie (SSI). Ce lot n'est pas reconductible.

Description des options:

Nombre de reconductions possibles : 2. Durée de la période de reconduction : 12 mois. Durée maximale de l'affaire : 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13S0072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financières. Garanties techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement : Ressources propres du Département (Budget principal du département). Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Le critère valeur technique (60 %) sera jugé au vu des sous-critères pondérés suivants : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché : sous-pondération 30 %; moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché : sous-pondération 20 % ; contenu et délais de remise des rapports de visite : sous-pondération 10 %. (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des Landes
Adresse postale: Pôle des affaires juridiques et de la commande publique PAJCP service marchés, 23 rue Victor Hugo
Point de contact: Service marchés
Fax: +33 558054186 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.landes.org/ 🌏
Adresse postale: Direction des finances service marchés, 23 rue Victor Hugo
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0072
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : === Candidature ===;

— autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

— autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

— autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— autres renseignements demandés : déclaration indiquant…

… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

— autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— autres renseignements demandés : === Offre ===;

— autres renseignements demandés : acte d'engagement;

— autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;

— autres renseignements demandés : détail estimatif;

— autres renseignements demandés : mémoire technique;

— autres renseignements demandés : cahier des clauses…

… administratives particulières;

… techniques particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 061-102614 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385337
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102614
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, les marchés sont à bons de commande avec minimum et maximum. Lot 01: Montant minimum : 10 000 EUR HT Montant maximum: 30 000 EUR HT Lot 02: Montant minimum : 1 500 EUR HT Montant maximum: 6 500 EUR HT Lot 03: Montant minimum : 2 000 EUR HT Montant maximum: 5 000 EUR HT Lot 04: Montant minimum: 10 000 EUR HT Montant maximum: 30 000 EUR HT Lot 05: Montant minimum: 10 000 EUR HT Montant maximum: 20 000 EUR HT Lot 06: Montant minimum: 20 000 EUR HT Montant maximum: 55 000 EUR HT Lot 07: Montant minimum: 400 EUR HT Montant maximum: 3 000 EUR HT Les marchés sont reconductibles de manière tacite 2 fois, par pèriode de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans, à l'exeption du lot 07 qui n'est pas reconductible. Annonce nº 228, BOAMP 62 B du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Le critère valeur technique (60 %) sera jugé au vu des sous-critères pondérés suivants : - - méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché : sous-pondération 30 % - - Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché : sous-pondération 20 % - - Contenu et délais de remise des rapports de visite : sous-pondération 10 % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: immeuble Aurélien 29 avenue JF Champollion BP 43797
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Toulouse cedex 1

4️⃣
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: ZIMI Carrère
Commune postale: Mont de Marsan
Code postal: 40000

5️⃣
Nom: Sarl ctd inspection
Adresse postale: Château Bersol bâtiment 6 218-228 avenue du Haut-Lévêque
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Bureau veritas sa
Adresse postale: espace Europa 4 rue Johannes Kepler BP 416
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64004

7️⃣
Adresse postale: Espace Europa 4 rue Johannes Kepler BP 416
Commune postale: Pau cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
05
03
Source: OJS 2013/S 221-385337 (2013-11-12)

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