Tunnel de Rolleboise (78) - travaux de régénération

Réseau ferré de France (RFF), représenté par son mandataire SNCF - infrastructure (DPF MOM)

Le tunnel de Rolleboise est localisé sur la ligne de Paris Saint Lazare à Le Havre (Ligne 340 000), entre les gares de Rosny sur Seine et Bonnières.
Il est situé sur une ligne à double voie électrifié en 25 KV, circulée à 150 km/h et classée groupe UIC 3. Il a une longueur de 2613 m.
Situation future :
Compte tenu des pathologies constatées et d'un historique chargé, cet ouvrage nécessite des interventions répétées afin d'éradiquer progressivement les parties en briques et non revêtues et ce, conformément à la politique de maintenance des tunnels.
Les travaux consistent à réaliser un confortement par coque en béton projeté sur tout le développé du tunnel, sans que le gabarit actuel ne soit péjoré.
Toutes les zones, hors zone d'urgence, présentant un engagement du gabarit (essentiellement localisées dans les zones confortées par un voussoir béton), seront reprofilées de façon à supprimer tous les points en valeur d'alerte et de ce fait rétablir le gabarit initial.
Ces travaux permettent de traiter environ 20% du linéaire du tunnel.
Travaux d'ouvrage d'art :
On distingue deux types de traitement qui sont liés au type de parement rencontré :
a) Zones revêtues
Les travaux de confortement consistent à réaliser un revêtement en béton projeté en voûte et en piédroit.
- Lorsque le gabarit le permet, ce revêtement sera fait en surépaisseur et armé d'un treillis soudé fixé à travers la maçonnerie.
- Dans le cas contraire, ce revêtement sera engravé en rein et en piédroit. Des raidisseurs seront créés afin de ne pas déstabiliser l'ouvrage en phase provisoire.
b) Zone non revêtue
Les travaux de confortement consistent à réaliser un chemisage en surépaisseur constitué de béton adjoint de fibres métalliques pour augmenter la résistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Quantité ou étendue:
Les principales quantités données à titre indicatif sont :- Installation de chantier : 1 ens- Equipement des trains de travaux :1 ens- Traction des trains de travaux : 1 ens- Ventilation pour travaux en tunnel : 1 ens- Suivi de la stabilité du tunnel : 1 ens- Protection de la plate forme et des installations électriques : 1 ens- Fouilles en souterrain, en piédroits et reins de tunnel : 418 m3- Ancrage haute adhérence longueur 3 ml : 7510 m- Fourniture de barres d'ancrage en acier : 33 T- Rescindement dont la profondeur varie entre 10 cm exclus et 15 cm inclus : 2121 m*- Rescindement dont la profondeur varie entre 15 cm exclus et 20 cm inclus : 406 m*- Rescindement dont la profondeur est supérieure à 20 cm : 1431 m*- Sciage vertical jusqu'à 10 cm de profondeur : 5380 m- Plus-value pour profondeur supplémentaire de sciage au-delà de 10cm : 117040 m.cm- Acier à haute adhérente : 17 T- Armatures en treillis * fourniture de treillis : 52 T- Mise en place de treillis : 7885 m*- Revêtement en mortier ou béton projeté : 17640 m*- Plus-value sur le prix pour épaisseur supplémentaire : 81250 m*.cm- Plus-value sur les prix pour utilisation d'un béton projeté (R.I.G), par cm d'épaisseur moyenne : 153070 m*.cm- Epingle en acier inox sans scellement : 9745 u- Etc, ...
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF), représenté par son mandataire SNCF - infrastructure (DPF MOM)
Adresse postale: immeuble Aequo - 2/4 rue Angèle Martinez Koulikoff
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: hilaire.franchequin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 170322695 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-359258
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le tunnel de Rolleboise est localisé sur la ligne de Paris Saint Lazare à Le Havre (Ligne 340 000), entre les gares de Rosny sur Seine et Bonnières.
Il est situé sur une ligne à double voie électrifié en 25 KV, circulée à 150 km/h et classée groupe UIC 3. Il a une longueur de 2613 m.
Situation future :
Compte tenu des pathologies constatées et d'un historique chargé, cet ouvrage nécessite des interventions répétées afin d'éradiquer progressivement les parties en briques et non revêtues et ce, conformément à la politique de maintenance des tunnels.
Les travaux consistent à réaliser un confortement par coque en béton projeté sur tout le développé du tunnel, sans que le gabarit actuel ne soit péjoré.
Toutes les zones, hors zone d'urgence, présentant un engagement du gabarit (essentiellement localisées dans les zones confortées par un voussoir béton), seront reprofilées de façon à supprimer tous les points en valeur d'alerte et de ce fait rétablir le gabarit initial.
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Ces travaux permettent de traiter environ 20% du linéaire du tunnel.
Travaux d'ouvrage d'art :
On distingue deux types de traitement qui sont liés au type de parement rencontré :
a) Zones revêtues
Les travaux de confortement consistent à réaliser un revêtement en béton projeté en voûte et en piédroit.
- Lorsque le gabarit le permet, ce revêtement sera fait en surépaisseur et armé d'un treillis soudé fixé à travers la maçonnerie.
- Dans le cas contraire, ce revêtement sera engravé en rein et en piédroit. Des raidisseurs seront créés afin de ne pas déstabiliser l'ouvrage en phase provisoire.
b) Zone non revêtue
Les travaux de confortement consistent à réaliser un chemisage en surépaisseur constitué de béton adjoint de fibres métalliques pour augmenter la résistance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les principales quantités données à titre indicatif sont :
- Installation de chantier : 1 ens
- Equipement des trains de travaux :1 ens
- Traction des trains de travaux : 1 ens
- Ventilation pour travaux en tunnel : 1 ens
- Suivi de la stabilité du tunnel : 1 ens
- Protection de la plate forme et des installations électriques : 1 ens
- Fouilles en souterrain, en piédroits et reins de tunnel : 418 m3
- Ancrage haute adhérence longueur 3 ml : 7510 m
- Fourniture de barres d'ancrage en acier : 33 T
- Rescindement dont la profondeur varie entre…
… 10 cm exclus et 15 cm inclus : 2121 m*
… 15 cm exclus et 20 cm inclus : 406 m*
- Rescindement dont la profondeur est supérieure à 20 cm : 1431 m*
- Sciage vertical jusqu'à 10 cm de profondeur : 5380 m
- Plus-value pour profondeur supplémentaire de sciage au-delà de 10cm : 117040 m.cm
- Acier à haute adhérente : 17 T
- Armatures en treillis * fourniture de treillis : 52 T
- Mise en place de treillis : 7885 m*
- Revêtement en mortier ou béton projeté : 17640 m*
- Plus-value sur le prix pour épaisseur supplémentaire : 81250 m*.cm
- Plus-value sur les prix pour utilisation d'un béton projeté (R.I.G), par cm d'épaisseur moyenne : 153070 m*.cm
- Epingle en acier inox sans scellement : 9745 u
- Etc, ...
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 10748 / HF/13256
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rolleboise et Freuneuse (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment :
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publucs et des articles 8 et 38 de l'ordonnace no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative au marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1),
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- une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants.
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- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugements (s) prononcé (s);
Le candidat fournit :
- le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail(Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Le candidat ou le mandataire en cas de groupement, doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 20 Millions d'euros, pour l'année passée.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement) :
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le candidat ou un des membres du groupement doit obligatoirement posséder :
* la qualification RFF/SNCF 02711 : Travaux touchant à la structure porteuse des tunnels avec un seuil financier sans limitation de montant.
* En cas de groupement, si le mandataire ne possède pas la qualification RFF/SNCF 02711, il devra posséder à minima l'identification professionnelle FNTP 112 : Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
- A défaut de posséder l'identification professionnelle reprise ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
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- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.)
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète éxécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2% du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à premiere demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).
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Autres conditions particulières:
L'éxécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur d'opération délégué
Maxime Sperandio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF - DT AI IDF et MN
Adresse postale: 15 rue Traversière
Commune postale: Paris
Code postal: 75580
Point de contact: Pôle régénération OA et ferroviaire
Hilaire Franchequin
Téléphone: +33 153337007 📞
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 207-359258 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 153336658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-189009
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-359258
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-189009 (2014-06-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de tunnels, de... Travaux de construction de tunnels Travaux de construction de tunnels ferroviaires