Travaux pour l'aménagement du parc d'activités sur le site de Bel Air à L'Isle d'espagnac (16). Lot 1 : Terrassements, voirie, assainissement EP et EU, génie civil des réseaux sec

GrandAngoulême

Travaux pour l'aménagement du parc d'activités de Bel air à l'Isle d'Espagnac - lot 1 : Terrassements, voirie, assainissement EP et EU, génie civil des réseaux sec.Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ?

• GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Le marché est découpé en tranches de la manière suivante :- tranche ferme : le parc d'activités dans son ensemble tel que défini sur les plans d'aménagement joints dans les pièces du marché,- tranche conditionnelle 1 : Tranchées le long des ilots avec mise en cordon des déblais.Marché à prix unitaires (montant estimatif tel qu'il résulte du Détail Quantitatif Estimatif), révisables.Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. les exigences minimales de ces variantes porteront sur : - variante possible sur les structures de chaussées (notamment avec traitement des matériaux du site pour leur réutilisation en couche de forme ou en remblais),- variante possible sur la nature des canalisations d'assainissement eaux pluviales.Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.Le candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545389085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248352
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.Une partie de DCE n'est pas téléchargeable, un CD sera envoyé par voie postale lors de chaque téléchargement.Conditions de remise des offres :Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est découpé en tranches de la manière suivante :

- tranche ferme : le parc d'activités dans son ensemble tel que défini sur les plans d'aménagement joints dans les pièces du marché,

- tranche conditionnelle 1 : Tranchées le long des ilots avec mise en cordon des déblais.Marché à prix unitaires (montant estimatif tel qu'il résulte du Détail Quantitatif Estimatif), révisables.Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. les exigences minimales de ces variantes porteront sur :

- variante possible sur les structures de chaussées (notamment avec traitement des matériaux du site pour leur réutilisation en couche de forme ou en remblais),

- variante possible sur la nature des canalisations d'assainissement eaux pluviales.Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.Le candidat présentant une ou des variantes est tenu de présenter également une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base)

Description des options:

Le marché comporte des tranches conditionnelles dans les conditions susmentionnées.En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Numéro de référence: GA-2013-95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012)

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information) ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- en matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Besse
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du GrandAngoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Fax: +33 545386085 📠
Nom: communauté d'agglomération du GrandAngoulême

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2013-95
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 143-248352 (2013-07-22)

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