travaux ponctuels de réfection de voiries et réseaux divers

CCI Côte d'Opale – Port de Calais

travaux ponctuels de réfection de voiries et réseaux divers sur le Port de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-19 Avis de marché
2013-07-17 Informations complémentaires
2013-07-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: l'accord cadre est prévu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois.
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte d'Opale – Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du quai de la Loire, CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calais-port.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Téléphone: +33 321462944 📞
Fax: +33 321462930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206115
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux ponctuels de réfection de voiries et réseaux divers sur le Port de Calais.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Calais, 62100 Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature ou modèle Dc1 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm)
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement
en application de l'art. D.8222-5 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Attestation d'assurance en cours de validité.
Une copie du jugement si candidat est en redressement judiciaire ou imprimé Dc1
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du code du commerce, ne pas être en situation de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code ou imprimé Dc1.
Afficher plus
Une déclaration dûment datée et signée selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics conformément à l'article 43 du CMP ou imprimé Dc1
Déclaration sur l'honneur du candidat dûment daté et signée qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédent le lancement de l'appel d'offres (Dc1) ou imprimé Noti2 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm)
Afficher plus
Déclaration de non condamnation au bulletin no2 du c. Judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du Code du Travail ou imprimé Dc1.
Afficher plus
Situation économique et financière:
certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, travaux, ou fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise)
tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales références en relation à l'objet du marché au cours des trois dernières années ( montant, date, nature, destinataire public ou privé)
déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie de 5% ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres.
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique détaillé (40)
2. Prix des prestations et % d'augmentation annuel (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Marie Suméra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Côte d'Opale – Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de notification de refus de leur offre envoyée par la CCICO pour engager un référé précontractuel.
Le candidat dispose d'un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis de publication de l'avis d'attribution pour engager un référé contractuel ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat s'il n'y a pas de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 120-206115 (2013-06-19)
Informations complémentaires (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-31 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244544
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-206115
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2013/S 140-244544 (2013-07-17)
Informations complémentaires (2013-07-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-258063
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-258063 (2013-07-29)
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