Travaux de voirie, de réseaux et d'espaces verts dans le cadre du PRU Obier-Granges et des sites associés

Ville de Nogent-sur-Oise

Travaux de voirie, de réseaux divers et d'espaces verts dans le cadre du PRU Obier-Granges et des sites associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145734
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des Marchés Publics.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.En application des articles 14 et 53 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution des marchés, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le jugement des offres intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, des mesures de l'exécution de la clause d'insertion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Travaux de voirie, de réseaux divers et d'espaces verts dans le cadre du PRU Obier-Granges et des sites associés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - terrassements, Voirie, tranchées, Assainissement, Génie Civil des réseaux, Mobilier urbain et signalisation
Brève description:
Lot 1 - terrassements, Voirie, tranchées, Assainissement, Génie Civil des réseaux, Mobilier urbain et signalisation
Quantité ou étendue: montant maxi : 10 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - réseaux humides
Brève description: Lot 2 - réseaux humides
Quantité ou étendue: montant maxi : 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - réseaux électriques, Eclairage public et Réseaux gaz
Brève description: Lot 3 - réseaux électriques, Eclairage public et Réseaux gaz
Quantité ou étendue: montant maxi : 2 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - espaces verts et Embellissements
Brève description: Lot 4 - espaces verts et Embellissements
Quantité ou étendue: montant maxi : 2 000 000 EUR HT
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DSU13009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments suivants : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés Publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail;
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:
– liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
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– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.Une garantie à première demande à hauteur de 5% du montant du marché sera également exigée en cas de versement d'une avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par anru, feder, fnadt, Conseil régional de Picardie, Conseil général de l'Oise et fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est exigée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée globalisée de 5 ans a été définie compte-tenu de l'indissociabilité de certains programmes de travaux et de l'obligation de respecter le délai d'aménagement du PRU Obier/Granges fixé par l'ANRU.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Méthodologie et organisation de chantier (18)
3. Mesures en faveur de développement durable (12)
4. Mesures en termes d'assurance qualité (10)
5. Mesures en termes d'insertion par l'activité économique (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216 004 580 00017
Contact
Point de contact: M. Dardenne Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Nogent-Sur-Oise
Adresse postale: Les marches de l'Oise - 100 rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire Cedex
Code postal: 60765
Point de contact: Maîtrise d'oeuvre, mandataire du groupement: Soderef Oise
Mme Bonnet Pascale
Téléphone: +33 344641853 📞
Courrier électronique: oise@soderef.fr 📧
Nom: Ville de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle - BP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-wCtPsB5-J 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Fax: +33 344663039 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSU13009
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des Marchés Publics.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.En application des articles 14 et 53 du Code des Marchés Publics, il est demandé à l'entreprise, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution des marchés, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le jugement des offres intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, des mesures de l'exécution de la clause d'insertion.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2013/S 086-145734 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-335720
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145734
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Annonce no243, B.O.A.M.P. 87 A.Annonce no285, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: eurovia picardie
Adresse postale: ZI du Renoir 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT, RAMERY TP ZA Parc des cailloux de Sailleville 60290 LAIGNEVILLE, COLAS Nord Picardie 125 rue du Fbg Saint-Jean
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

2️⃣
Adresse postale: ZI du Renoir 60340 St LEU D'ESSERENT, S. JOYEUX 10 rue Emmaüs 60000 BEAUVAIS, BARRIQUAND route de Choisy au Bac
Commune postale: Compiègne cedex
Code postal: 60204

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: eiffage energie idf
Adresse postale: 15 ter rue des frères péraux
Commune postale: Nogent-sur-oise
Code postal: 60180

4️⃣
Nom: loiseleur paysage
Adresse postale: 44 rue Aristide Briand 60872 RIEUX, SNT 7 chemin de la chapelle st antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2013/S 195-335720 (2013-10-03)
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