Travaux de voirie, assainissement, tranchée commune, réseaux divers, signalisation et aménagements paysagers sur la ZAC «Les Jardins de l'epinette» à Lestrem – France (62) – opération n° 1189.00

SEM Adevia

La présente consultation concerne les lots suivants :
— lot 1 : voirie / assainissement / tranchée commune / réseau télécommunication / signalisation,
— lot 2 : eclairage public / basse tension,
— lot 3 : eau potable,
— lot 4 : aménagements paysagers et mobilier urbain et entretien des espaces verts.
Le marché comporte pour chacun des lots une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies au dossier de plans. Pour la tranche ferme, il est prévu entre 5 et 8 phases d'intervention, et pour la tranche conditionnelle entre 4 et 6 phases d'intervention. La durée estimative globale d'exécution des travaux tous lots confondus est de 103 mois. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 72 mois. Ces délais courent à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme du lot n° 1. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1er trimestre 2014. Le délai d'exécution de chaque lot est indiqué à la rubrique information sur les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
2014-04-18 Avis d'attribution de marché
2014-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
À titre d'information, il est prévu de réaliser 13 000 m² de voirie pour ce qui concerne la tranche ferme et 7 000 m² de voirie pourront etre réalisé pour ce qui concerne la tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: Centre d'affaire Artea, 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.adevia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430011
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent etre obtenus: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés «Entreprise» référence 1189.00 dans le module de «Recherche avancée») et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 EUR par dossier papier et 15 EUR par Cd-Rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, courriel ou courrier à l'adresse suivante : SEM Adevia – Mme Sarah Guillemant E-mail : s.guillemant@adevia.fr – tél. +33 321449135 ou Mme Catherine Chambery E-mail : c.chambery@adevia.fr – tél. +33 321448529 Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard – BP 135 - 62803 Liévin Cedex – heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 24, 25, 31.12.2013 et 1.1.2014, jours de fermeture de la Société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence «1189.00» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les lots suivants :
— lot 1 : voirie / assainissement / tranchée commune / réseau télécommunication / signalisation,
— lot 2 : eclairage public / basse tension,
— lot 3 : eau potable,
— lot 4 : aménagements paysagers et mobilier urbain et entretien des espaces verts.
Le marché comporte pour chacun des lots une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies au dossier de plans. Pour la tranche ferme, il est prévu entre 5 et 8 phases d'intervention, et pour la tranche conditionnelle entre 4 et 6 phases d'intervention. La durée estimative globale d'exécution des travaux tous lots confondus est de 103 mois. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 72 mois. Ces délais courent à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme du lot n° 1. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1er trimestre 2014. Le délai d'exécution de chaque lot est indiqué à la rubrique information sur les lots.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Voirie / assainissement / tranchee commune / reseau telecommunication /…
… signalisation.Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux du lot 1 est le suivant :— tranche ferme : 56 semaines,— tranche conditionnelle : 36 semaines.Les délais de réalisation des travaux correspondant aux 2 options sont inclus dans les délais précités.Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
… signalisation.
Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux du lot 1 est le suivant :
— tranche ferme : 56 semaines,
— tranche conditionnelle : 36 semaines.
Les délais de réalisation des travaux correspondant aux 2 options sont inclus dans les délais précités.
Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 01 : aménagement d'un quai Bus rue des…
… Mioches.Option 02 : impasses en enrobes colores clairs, borduration à parement, et tranchée commune pour la pose d'un reseau d'éclairage.
… Mioches.
Option 02 : impasses en enrobes colores clairs, borduration à parement, et tranchée commune pour la pose d'un reseau d'éclairage.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Éclairage public / basse tension.Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux du lot 2 est le suivant :— tranche ferme : 14 semaines,— tranche conditionnelle : 8 semaines.Les délais de réalisation des travaux correspondant à l'option est de 2 semaines et est inclu dans les délais précités.Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Éclairage public / basse tension.
Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux du lot 2 est le suivant :
— tranche ferme : 14 semaines,
— tranche conditionnelle : 8 semaines.
Les délais de réalisation des travaux correspondant à l'option est de 2 semaines et est inclu dans les délais précités.
Informations complémentaires sur les lots: Option 03 : pose de luminaires led encastres au sol.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Eau potable.Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux du lot 3 est le suivant :— tranche ferme : 8 semaines,— tranche conditionnelle : 6 semaines.Ces délais courent à compter de la date de fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
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Eau potable.
Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux du lot 3 est le suivant :
— tranche ferme : 8 semaines,
— tranche conditionnelle : 6 semaines.
Ces délais courent à compter de la date de fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Aménagements paysagers et mobilier urbain et entretien des espaces…
… verts.Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux du lot 4 est le suivant :— tranche ferme : 20 semaines hors entretien,— tranche conditionnelle : 8 semaines hors entretien.Les délais de réalisation des travaux correspondant à l'option sont inclus dans le délai précité.Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer les travaux. Le délai d'entretien des espaces verts est de 2 ans à compter de la réception partielle des travaux.
… verts.
Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux du lot 4 est le suivant :
— tranche ferme : 20 semaines hors entretien,
— tranche conditionnelle : 8 semaines hors entretien.
Les délais de réalisation des travaux correspondant à l'option sont inclus dans le délai précité.
Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer les travaux. Le délai d'entretien des espaces verts est de 2 ans à compter de la réception partielle des travaux.
Informations complémentaires sur les lots: Option 04 : bancs et corbeilles métalliques.
Numéro de référence: 1189.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lestrem (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, dans les conditions du règlement de consultation. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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— l'imprimé Dc1 (dans sa dernière version) integralement complete ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Principe de l'avance dans les conditions définies au CCAP.
Modalités essentielles de paiement : prix unitaires fermes, actualisables et non révisables, paiement 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Unité monétaire utilisée : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. En cas de groupement, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il ne revêtirait pas encore cette forme.
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Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: M. Philippe Delattre
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Téléphone: +33 321449129 📞
Courrier électronique: p.delattre@adevia.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5IQ66TXbX6&v=1&selected=0 🌏
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: Voir section VI.3) adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus
M. Jean Jacques Delille, directeur général, centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135, 62803 Liévin Cedex, horaires d'ouverture des locaux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 24, 25, 31.12.2013 et le 1.1.2014 jours de fermeture de la société
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5IQ66TXbX6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1189.00
Informations complémentaires
La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent etre obtenus: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés «Entreprise» référence 1189.00 dans le module de «Recherche avancée») et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 EUR par dossier papier et 15 EUR par Cd-Rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, courriel ou courrier à l'adresse suivante :
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SEM Adevia – Mme Sarah Guillemant
E-mail : s.guillemant@adevia.fr – tél. +33 321449135
ou Mme Catherine Chambery
E-mail : c.chambery@adevia.fr – tél. +33 321448529
Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard – BP 135 - 62803 Liévin Cedex – heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 24, 25, 31.12.2013 et 1.1.2014, jours de fermeture de la Société.
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus.
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Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance).
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Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence «1189.00»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2013/S 247-430011 (2013-12-17)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 284 846,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires soixante deux SEM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138125
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-430011
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 245 A, annonce nº 160 du 20.12.2013. Parution nº : 245 B, annonce nº 239 du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lestrem (62)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Entreprise Guintoli Région Nord
Adresse postale: zone artoipole 1, 145 rue d'Allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot attribue ulterieurement

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 079-138125 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 163,63 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334619
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Marchés notifiés le 10.9.2014 (lots 2-3-4). Ces contrats peuvent être consulté au siège de Territoires Soixante Deux au Centre d'Affaires Artéa 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 245 A, annonce no 160 du 20.12.2013. Parution no : 245 B, annonce no 239 du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Attribution du marché
Nom: déjà attribue cf annonce 14-63349 DU 18/04/2014
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: ZI des Alouettes, rue des Jolis Champs
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Nom: Set
Adresse postale: 148bis rue A. Potie, BP 82
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59482
Nom: Seve Terenvi
Adresse postale: ZA du Guindal, 179 rue J.B Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 190-334619 (2014-09-29)
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Fournisseurs:
Bouygues énergies et services déjà attribue cf annonce 14-63349 DU 18/04/2014 Entreprise Guintoli Région Nord Lot attribué ultérieurement SET Seve Terenvi
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fils et câbles isolés Câbles de distribution électrique Lignes électriques Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité