Travaux de viabilisation du Secteur Cambridge - phase 1

Sem Innovia

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Île à Grenoble, la consultation concerne les travaux de viabilisation du secteur Cambridge: réseaux secs, réseaux humides, terrassements et voiries de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Quantité ou étendue: Les marchés sont passés à prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330564
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-225636
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui Prix: Modalités de paiement: le dossier de consultation : — Est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/techniplan/ ou — Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 /fax +33 476217395 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi Pour ses achats, la SEM Innovia est soumise à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 en date du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseaux humides
Brève description:

Le lot no 1 est composé d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :- tranche ferme: travaux de viabilisation des îlots ce, ci, cj, ck et CL et requalification du chemin Mutte ;-tranche conditionnelle no 1: Viabilisation des îlots CD et CH ;-tranche conditionnelle no 2: Viabilisation des îlots cc, cf et CG ;

Le lot no 1 est composé d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :

- tranche ferme: travaux de viabilisation des îlots ce, ci, cj, ck et CL et requalification du chemin Mutte ;

-tranche conditionnelle no 1: Viabilisation des îlots CD et CH ;

-tranche conditionnelle no 2: Viabilisation des îlots cc, cf et CG ;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux secs
Brève description:

Le lot no 2 est composé d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :- tranche ferme: travaux de viabilisation des îlots ce, ci, cj, ck et CL et requalification du chemin Mutte ;-tranche conditionnelle no 1: Viabilisation des îlots CD et CH ;-tranche conditionnelle no 2: Viabilisation des îlots cc, cf et CG ;

Le lot no 2 est composé d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: terrassements et voiries de chantier
Brève description:

Le lot no 3 est composé d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :- tranche ferme: travaux de viabilisation des îlots ce, ci, cj, ck et CL et requalification du chemin Mutte ;-tranche conditionnelle no 1: Viabilisation des îlots CD et CH ;-tranche conditionnelle no 2: Viabilisation des îlots cc, cf et CG ;

Le lot no 3 est composé d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ZP 1304
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'île, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira :

1.Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,

2.déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,

3.documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

4.les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).

Situation économique et financière:

Le candidat fournira :

1.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des

3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),

2.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira :

1. La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet des travaux de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),

4.certifications demandées : les certifications demandées se réfèrent à la " Nomenclature des travaux publics " (disponible sur demande). En cas de non certification, il est demandé aux candidats de produire 3 références de moins de 5 ans par rubrique avec les certificats de satisfaction correspondants.

-lot no 1 : 5118, 5144, 7314, 3641, 2321

-lot no 2 : 6412, 6413, 6312, 6721, 6722, 2321

-lot no 3 : 341, 3421, 346, 2321.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

la retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ère demande.

le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés par le budget de l'opération d'aménagement de la ZAC Presqu'Île.

Le délai global de paiement de la SEM Innovia est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

pour chaque lot, la SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

-en qualité de membres de plusieurs groupements.

nota : en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Valérie Dioré
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN 🌏
Nom: SEM Innovia
Point de contact: Services marchés
Mme Stéphanie Ramos
URL pour informations complémentaires: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Courrier électronique: fabienne@techniplan-sa.fr 📧
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat/TECHNIPLAN 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat/TECHNIPLAN 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZP 1304
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 131-225636
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documentsDocuments payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

le dossier de consultation :

— Est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/techniplan/

— Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 /fax +33 476217395 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi

Pour ses achats, la SEM Innovia est soumise à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 en date du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.

Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2013/S 192-330564 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 098 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414904
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330564
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce nº 126, BOAMP 191 A du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'Île, 38000 Grenoble

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Groupement Perino Bordone/Sobeca/Sade
Adresse postale: Perino Bordone (mandataire): 126 chemin de l'Ile du Pont
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Sobeca/Perino Bordone/Serpillet
Adresse postale: Sobeca (mandataire): ZA du Peuras, 74 impasse Tolignat
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210

3️⃣
Nom: Colas Rhône Alpes
Adresse postale: 32 rue de la Paix BP 217
Commune postale: Echirolles
Code postal: 34432
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2013/S 239-414904 (2013-12-05)

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